Logements sociaux
Les logements sociaux de la SLRB
La Ouvrir dans une nouvelle fenêtreSociété du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) est l’administration régionale en charge du logement social à Bruxelles (équivalent des HLM en France) et du contrôle des sociétés immobilières de service public (SISP).
Ces Ouvrir dans une nouvelle fenêtre16 SISP (parfois appelées “foyers” ou encore “sociétés locales”) fournissent sous certaines conditions des logements sociaux, modérés ou moyens aux personnes et aux ménages disposant de faibles revenus et ayant des difficultés à se loger dans les 19 communes bruxelloises.
Comment devenir locataire d'un logement social ?
Avant de devenir locataire d’un logement social, vous devez d’abord vous inscrire comme candidat-locataire auprès d’une SISP. Les demandes sont nombreuses et la sélection dépend de l’ancienneté de la demande du candidat et des titres de priorité (points) dont il peut bénéficier en raison d’événements particuliers.
Ouvrir dans une nouvelle fenêtrePlusieurs conditions devront être remplies, comme par exemple :
- Avoir minimum 18 ans
- Ne pas être propriétaire
- Ne pas dépasser un certain plafond de revenus
- Être inscrit dans une commune belge
Si c’est le cas, contactez une SISP ou la SLRB qui vous fournira le formulaire d’inscription sur place ou par courrier postal. Vous pourrez ensuite le compléter et y joindre les justificatifs demandés. Enfin, vous devrez le renvoyer par courrier recommandé ou le déposer auprès d’une seule SISP qui gèrera votre dossier.
Vos revenus détermineront si vous avez accès à un logement social, modéré ou moyen. S’ils augmentent ou diminuent pendant la période d’attente, vous passerez à la catégorie correspondante.
Vous devez communiquer à votre SISP toute modification dans votre composition familiale ou un éventuel déménagement dans les deux mois qui suivent.
Le site web de la SLRB rassemble Ouvrir dans une nouvelle fenêtretoutes les informations sur la location d’un logement social en Région de Bruxelles-Capitale.
Les logements des Agences Immobilières Sociales (AIS)
Les Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAgences Immobilières Sociales (AIS) gèrent la location de logements qui appartiennent principalement à des propriétaires privés et les mettent en location à un prix réduit, à destination de ménages à revenus modestes. Elles offrent également des logements de transit pour les personnes sans domicile fixe. Les AIS sont reconnues, agréées et subsidiées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Les AIS sont conçues sur un mode gagnant-gagnant, tant pour le locataire que pour le propriétaire :
- Le locataire bénéficie d’un logement de qualité à loyer modéré et peut, si nécessaire, bénéficier d’un accompagnement social.
- Pour le propriétaire, l’AIS se charge de toute la gestion locative et sécurise la relation avec le locataire. En échange d’un loyer inférieur au prix du marché, il est assuré d’une tranquillité de gestion et reçoit de nombreux services et garanties : paiement assuré du loyer, gestion locative sans souci, entretien du bien, aide et primes à la rénovation, exonération du précompte immobilier, couverture des dégâts locatifs en fin de contrat, etc.
Comment devenir locataire d'un logement AIS ?
Avant de devenir locataire d’une AIS, vous devez d’abord vous inscrire comme candidat-locataire auprès d’une ou plusieurs AIS. Chacune fonctionne en effet de manière indépendante et les procédures d’inscriptions peuvent être différentes.
Toutes les AIS peuvent gérer des biens dans les 19 communes. Si vous souhaitez habiter une commune ou un quartier en particulier, vous devez le signaler à l’AIS lors de votre inscription.
Les Ouvrir dans une nouvelle fenêtreconditions d’admission sont les mêmes que celles du logement social (sauf dérogation spéciale). Pour en savoir plus, prenez contact avec une AIS pour Ouvrir dans une nouvelle fenêtreintroduire une demande en tant que locataire ou Ouvrir dans une nouvelle fenêtreproposer un bien en tant que propriétaire.
Les logements du Fonds du Logement
Le Ouvrir dans une nouvelle fenêtreFonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale construit, achète et rénove des logements pour les louer à des ménages à faibles revenus moyennant un loyer modéré.
Comment devenir locataire du Fonds du Logement ?
Voici les principales conditions :
- L’ensemble des revenus imposables des personnes constituant le ménage ne peut pas dépasser certains barèmes de revenus. Ces montants sont adaptés annuellement.
- Aucune personne faisant partie du ménage ne peut détenir un droit réel sur un bien immobilier (sauf exception).
- Le ménage devra occuper entièrement l’habitation donnée en location. Celle-ci devra servir de résidence principale au ménage.
Vous pouvez obtenir l’ensemble des conditions ainsi que le formulaire d’inscription sur la page « Ouvrir dans une nouvelle fenêtreDevenir locataire du Fonds » du site du Fonds du Logement.
Attention : le délai d'attente pour un logement du Fonds du Logement en location est estimé actuellement entre 7 et 9 ans !
Les logements communaux
Les communes et CPAS peuvent aussi mettre en location des logements communaux, dont certains à conditions “sociales”, par l’intermédiaire ou non d’une régie foncière.
Pour obtenir un logement communal, le candidat-locataire devra toutefois répondre à un certain nombre de critères selon la commune concernée : certificat de bonne vie et mœurs, rapport suffisant entre revenu du candidat et loyer qui lui sera demandé…
Plusieurs communes proposent par ailleurs des primes communales liées à l’habitat (rénovation, sécurisation du bien…).