Le cadre législatif de la coopération bruxelloise au développement

Depuis le 27 juillet 2017, une Ouvrir dans une nouvelle fenêtreordonnance précise la vision et les objectifs stratégiques de la Région en matière de coopération au développement. Elle donne également un cadre à la mise en œuvre de la politique bruxelloise de coopération au développement. 

Cette ordonnance permet de structurer les actions menées par Brussels International en matière de coopération. Elle favorise également les échanges et le partage d’information sur les actions de solidarité internationale entre différentes autorités publiques :

• au niveau interne, avec les services du Gouvernement (le Lien externeService public régional de Bruxelles, Lien externetalent.brusselsLien externe, urban.brussels) et les Lien externeOrganismes administratifs autonomes de la Région de Bruxelles-Capitale
• au niveau local, avec les dix-neuf communes bruxelloises et leur coupole, Ouvrir dans une nouvelle fenêtreBrulocalis ;
• au niveau externe, avec les Régions wallonne et flamande, ainsi que le fédéral.

L’ordonnance-cadre est complétée par cinq arrêtés de Gouvernement qui apportent quelques précisions : 

• sur le fonctionnement du comité régional bruxellois de la coopération (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAR du 31 mai 2018);
• sur l’organisation de l’évaluation externe de la coopération bruxelloise (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAR du 31 mai 2018);
• sur les modalités de financement de la coopération multilatérale bruxelloise (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAR du 31 mai 2018);
• sur les bénéficiaires des financements de la coopération multilatérale bruxelloise (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAR du 19 juillet 2018);
• et sur les principes sur lesquels se fonde la coopération bruxelloise (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAR du 24 janvier 2019).