La politique de coopération au développement
Brussels International est l’administration chargée de mettre en œuvre la politique bruxelloise de coopération au développement.
Dès le milieu des années 1990, la Région de Bruxelles-Capitale a construit des collaborations et élaboré des projets de coopération avec des capitales et des régions dans les pays en développement.
Courant de la législature 2014-2019, la Région a souhaité accroître son engagement, visibiliser et intégrer davantage toutes ses actions de solidarité internationale dans une politique à part entière :
La politique bruxelloise de coopération au développement
- Cette politique concerne la coopération bilatérale directe, la coopération bilatérale indirecte, la coopération multilatérale ainsi que l’aide humanitaire d’urgence de la Région de Bruxelles-Capitale.
- La vision, les objectifs stratégiques et les principes qui gouvernent les actions de coopération au développement sont définis depuis 2017 dans une ordonnance-cadre.
- Le contenu de l’ordonnance-cadre est précisé par cinq arrêtés d’exécution thématiques.
- Un budget spécifique annuel est attribué à la politique de coopération au développement. L’évolution du budget transparait dans les rapports annuels.
| La coopération au développement représente un investissement pour un monde plus durable pour toutes et tous. Elle promeut la solidarité et la paix dans un monde interdépendant et complexifié. Pour atténuer les crises à venir et faire face aux défis planétaires, l'investissement dans le développement, la prévention et la résilience constitue une réponse efficace à long terme. |
Un focus sur les régions et les défis urbains
La Région bruxelloise a défini une identité propre en matière de coopération au développement centrée exclusivement sur les zones (péri-)urbaines et les enjeux spécifiquement urbains. Son action repose sur deux principaux axes :
- le développement durable des environnements urbains en partenariat avec les autorités locales des pays en développement (partenariats avec la Ville-Province de Kinshasa, la Région de Rabat-Salé-Kénitra, et le Gouvernorat de Ramallah et Al-Bireh)
- la sensibilisation des Bruxelloises et Bruxellois en tant que personnes solidaires et citoyennes à l'échelle mondiale.
Cette approche reflète à la fois les Lien externecompétences dévolues à la Région bruxelloise et sa diversité sociale et culturelle.
Brussels International représente également la Région au sein du Ouvrir dans une nouvelle fenêtreréseau Platforma. Il s’agit d’une coalition paneuropéenne regroupant des autorités locales – des villes et des régions – ainsi que leurs associations engagées dans la coopération au développement. Pour plus d’informations, visitez la section réseaux internationaux.
Les principes qui soutiennent la coopération bruxelloise au développement
Le Ouvrir dans une nouvelle fenêtreComité d'aide au développement (CAD) de Ouvrir dans une nouvelle fenêtrel'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini plusieurs Ouvrir dans une nouvelle fenêtreprincipes directeurs pour encadrer et améliorer la qualité de la coopération au développement. Ces principes s’appliquent aux pays donateurs, y compris les membres du CAD, avec pour objectif de rendre l’aide plus efficace, cohérente et orientée vers des résultats durables.
La Belgique étant membre du CAD, la coopération bruxelloise au développement s’inscrit pleinement dans cette démarche. Voici quelques exemples de la manière dont ces principes sont mis en œuvre :
La transparence permet à Brussels International d’être redevable vis-à-vis de ses parties prenantes (bénéficiaires de subvention, Gouvernement, Parlement, citoyens et citoyennes, etc.). Elle contribue à la bonne gouvernance de l’administration. L’objectif est de partager une information fiable, régulière et accessible sur ses activités, ses financements, ses objectifs stratégiques et ses résultats.
Rapports annuels de la coopération bruxelloise
Chaque année, Brussels International publie un rapport annuel général sur l’ensemble de ses activités ainsi qu’un rapport spécifique consacré à la coopération bruxelloise au développement. Ce dernier présente les activités réalisées et financées durant l’année écoulée, quelques résultats obtenus ainsi que quelques recommandations.
Il est transmis aux députés bruxellois et plus largement à toutes les parties prenantes concernées, via les canaux de communication digitale de Brussels International.
Les rapports annuels sont consultables via ce lien.
Reporting des projets subventionnés
Les bénéficiaires des subventions octroyées par BI ont également une responsabilité : rendre compte du bon usage des fonds publics. Ils et elles doivent donc remettre un rapport financier et narratif, en fin de projet. De plus, l’origine des financements doit être mentionnée dans toute communication externe liée au projet subventionné (que ce soit via leurs canaux digitaux et imprimés, ou via la presse).
Reporting de l’APD bruxelloise
L’OCDE est l’unique organisme chargé de collecter les données officielles relatives aux montants octroyés par ses membres sous forme d’aide publique au développement (APD). Elle détermine également quels types d’aides peuvent être comptabilisés ainsi que quand et comment ces montants doivent être communiqués par les Etats membres. L'APD concerne tout autant l’aide bilatérale directe (gouvernementale) et indirecte (non-gouvernementale) que l’aide multilatérale.
L’OCDE compile toutes ces données sous forme de Ouvrir dans une nouvelle fenêtrestatistiques libres d’accès au public, garantissant par là une certaine transparence dans l’affectation des deniers publics dans les pays en développement.
Brussels International accorde une grande importance à la concertation avec les autres acteurs de la coopération internationale. Ces échanges ont lieu à différents moments, notamment :
- lors des consultations organisées avec la société civile, regroupant les coupoles (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre11.11.11. et Ouvrir dans une nouvelle fenêtreCNCD-11.11.11.), les fédérations accréditées (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreACODEV et Ouvrir dans une nouvelle fenêtreNGO-Federatie) ainsi que Brulocalis ;
- lors d’échanges (in-)formels avec les autorités locales cosignataires des accords de partenariat ;
- lors des réunions avec les membres du comité de pilotage de la plateforme bruxelloise des acteurs de la solidarité internationale, Ouvrir dans une nouvelle fenêtresoliris.brussels;
- et lors des comités régionaux bruxellois de la coopération au développement (CRBCAD), comités qui regroupent les entités fédérées et fédérale, les administrations bruxelloises, ainsi que Brulocalis.
Tous ces acteurs peuvent être consultés séparément ou à plusieurs, par voie électronique ou en présentiel. D'autres acteurs peuvent également être invités à une concertation, de façon ad hoc, en fonction des cas de figure.
En lien avec le principe précédent, Brussels International veille à l’articulation et à maintenir un degré de cohérence de sa politique de coopération au développement vis-à-vis de celles menées par les autres niveaux de pouvoir belges et européen. Cela concerne notamment, la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire, Wallonie-Bruxelles International, het Departement Buitenlandse Zaken, ainsi que les services de coopération internationale des communes bruxelloises.
Ce principe s’applique également en interne, au sein de la Région bruxelloise. Brussels International veille à ce que les autres politiques publiques bruxelloises ne nuisent pas, ou du moins n’aient pas d’effets contraires, sur les actions menées en coopération au développement. A cet effet, Brussels International peut formuler des avis et des recommandations au membre du Gouvernement bruxellois qui porte la compétence de la coopération au développement.
Dans le cadre de la politique bruxelloise de coopération au développement, Brussels International applique la gestion axée sur les résultats (GAR). Il s’agit d’une méthode de gestion globale des projets et programmes mis en œuvre.
La GAR est définie par l’OCDE comme une “stratégie de gestion orientée vers la performance, l’obtention d’extrants, de réalisations et d’impacts. Elle fournit le cadre, les outils et les orientations à l’appui de la planification stratégique, de la gestion des risques, du suivi des performances, de l’évaluation et de la gestion des connaissances”.
En tant que bailleur de fonds, Brussels International recourt à la GAR dans ses programmes de coopération internationale, ses accords de partenariat et ses projets de renforcement d’une citoyenneté mondiale et solidaire en Région bruxelloise. Pour Brussels International, la GAR vise à assurer :
- le monitoring de ses projets et programmes ;
- une bonne utilisation des finances publiques ;
- la prise en compte – au stade de la formulation des projets et programmes – des besoins des parties prenantes, de sorte d'y adresser les réponses les plus adéquates ;
- une vue claire des résultats souhaités (via des tableaux d’indicateurs clés de performance).
Exemples d’outils de GAR :
- Le rapport annuel de la coopération bruxelloise au développement, qui intègre diverses recommandations pour le futur et résume comment les précédentes ont été adressées au cours de l’année ;
- Les évaluations internes réalisées de façon ad hoc, notamment sur les règlements des appels à projets, les comités de suivi de projets subventionnés, etc. ;
- Les évaluations externes réalisées tous les cinq ans par un prestataire externe, sélectionné via une procédure de marché public.
La première évaluation externe a été finalisée en juillet 2023 et portait sur la période allant de juillet 2017 à juillet 2022. Des recommandations ont été formulées en fin de rapport ; elles ont été transmises au Gouvernement bruxellois et prises en compte dans les orientations stratégiques de la coopération au développement. L’évaluation est consultable via ce lien
La prochaine évaluation externe devra être lancée en 2027 pour la période de juillet 2022 à juillet 2027.
- Les consultations organisées avec la société civile ;
- La procédure de sélection de projets dans le cadre, et hors cadre, des appels à projets, qui nécessite de nombreuses vérifications.
Les actions mises en œuvre dans le cadre de la coopération au développement
Brussels International met en œuvre différentes actions (projets, partenariats, financements, etc.) dans le cadre de la coopération au développement. Elles sont principalement organisées autour de trois axes :
- les actions mises en œuvre dans les régions partenaires de la Région de Bruxelles-Capitale : soit en collaboration avec les administrations homologues ; soit via la société civile belge en partenariat avec la société civile locale
- les actions mises en œuvre sur le territoire de la Région bruxelloise, via la société civile belge et bruxelloise, auprès d’un public jeune
- les actions de déboursement de fonds en réponse aux crises et/ou aux catastrophes
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