Taxe sur l'incinération des déchets
Exploitant d’une installation d'incinération de déchets en Région bruxelloise ou collecteur de déchets à incinérer ailleurs ? Vous payez une taxe de 15 € par tonne de déchets incinérés (tarif au 1er janvier 2022, indexé annuellement).
Pour un traitement plus rapide de vos demandes, rendez-vous sur Ouvrir dans une nouvelle fenêtreMyTax, la plateforme de Bruxelles Fiscalité.
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Qui doit payer la taxe ?
L'incinération des déchets a lieu en Région de Bruxelles-Capitale ? La taxe est alors à charge de l'exploitant de l'installation d'incinération.
Les déchets sont collectés en Région de Bruxelles-Capitale mais incinérés en dehors ? En principe, la taxe est alors à charge du collecteur de déchets. À défaut de connaître le collecteur, c'est le transporteur de déchets qui devient redevable de la taxe. Si le transporteur est également inconnu, le producteur de déchets est redevable.
Comment la taxe est-elle calculée ?
Depuis 2022, la taxe, indexée annuellement, est fixée à 15 € par tonne de déchets incinérés.
Si les déchets collectés en Région de Bruxelles-Capitale sont incinérés hors de la région, et qu'une taxe similaire (sur l’incinération des déchets) est prélevée au lieu d'incinération, Bruxelles Fiscalité déduit celle-ci du montant dont vous êtes redevable. Ce dernier ne peut pas être inférieur à zéro.
Comment introduire votre déclaration ?
Chaque année, Ouvrir dans une nouvelle fenêtreBruxelles Environnement envoie et réceptionne les formulaires de déclaration, puis transmet à Bruxelles Fiscalité les données nécessaires à l’établissement de la taxe et l’envoi des avertissements-extraits de rôle.
Si vous introduisez votre déclaration dans les délais impartis, Bruxelles Fiscalité établit le montant de la taxe sur la base des données déclarées. Une rectification des données après leur vérification est toujours possible.
En cas d'introduction tardive de la déclaration ou de non-respect de toutes les obligations imposées, Bruxelles Fiscalité procédera à une taxation d'office sur la base des données à sa disposition.
Pour plus d’informations sur le calcul de la taxe ou la procédure de déclaration, contactez Bruxelles Environnement
Avez-vous droit à une exonération ?
Une exonération s'applique dans le cas de l'incinération des déchets de soins de santé.
