Taxes liées à l'environnement et aux déchets
Retrouvez dans cette section toutes les informations relatives à la taxe sur les permis d'environnement, la taxe sur l'incinération des déchets et la taxe sur la collecte non sélective des déchets.
Vous détenez un permis d’environnement de classe 1 ou 2 pour un établissement situé en Région de Bruxelles-Capitale ?...
Exploitant d’une installation d'incinération de déchets en Région bruxelloise ou collecteur de déchets à incinérer...
Bruxelles-Propreté est redevable d'une taxe sur la collecte non sélective des déchets. La taxe ne s'applique pas aux...