Recouvrement
Parmi ses missions, Bruxelles Fiscalité assure le recouvrement de créances.
- Pour ses propres impôts et amendes, lorsqu’un redevable ne s’acquitte pas des montants réclamés par nos services.
- Pour le compte d’autres administrations bruxelloises.
Le processus de recouvrement s’effectue en diverses étapes.
Rappel ou mise en demeure, dans un 1er temps
Dans un premier temps, si vous êtes en défaut de paiement, vous recevez un rappel.
En 2023, Bruxelles Fiscalité a envoyé 194 824 rappels.
Pour certaines amendes, vous pouvez aussi recevoir une mise en demeure : le dernier avertissement avant de passer à une procédure de recouvrement forcé.
Le recouvrement forcé, dans un 2ème temps
En cas de non-paiement de la dette, Bruxelles Fiscalité procède à un recouvrement forcé, qui peut nécessiter l’intervention d’un huissier de justice.
L’huissier de justice vous informe des sommes dont vous êtes encore redevable via la signification d’une contrainte. A défaut de paiement, l’huissier peut pratiquer une saisie sur vos biens (meubles, salaire, maison, …). Le recouvrement forcé est encadré par la loi, et Bruxelles Fiscalité veille à garantir un traitement égal et équitable pour tous les contribuables.
Dès que votre dossier est transmis à un huissier, celui-ci devient votre interlocuteur principal. Tout contact avec l’administration passe alors par son intermédiaire.
Les frais de recouvrement engendrés par les huissiers de justice sont à charge des redevables.
Pour tout renseignement concernant votre dossier, par exemple une question concernant votre avertissement-extrait de rôle, l’envoi, l’enrôlement et les propositions d’échelonnement de paiement, adressez-vous en premier lieu à votre huissier de justice, dont les cordonnées figurent sur votre correspondance.