Le processus fiscal

Tout commence par la législation fiscale. Le Parlement bruxellois fixe les règles fiscales sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les textes législatifs (les ordonnances) précisent qui est redevable de quel impôt, comment l’impôt est calculé et perçu, et quel en est le montant.

Au sein de Bruxelles Fiscalité, la direction de la Gestion fiscale (FIS) analyse les règlementations fiscales et veille à la mise en œuvre des ordonnances. Cette direction a, entre autres, pour mission de préparer la reprise des compétences transférées du fédéral, dans le cadre des réformes de l’État.

Afin de déterminer qui est redevable d’une taxe, la direction Datamanagement (DAT) collecte et analyse les données de différentes sources officielles. Par exemple, pour déterminer qui est soumis aux taxes de circulation, Bruxelles Fiscalité utilise les données de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).

Certaines taxes sont aussi établies sur la base des déclarations des redevables. C’est le cas de la taxe sur les établissements d’hébergement touristique : les redevables encodent chaque mois le nombre de nuitées passées par des touristes dans leur établissement.

Découvrez l’ensemble des sources utilisées par Bruxelles Fiscalité pour déterminer les redevables et montants des taxes via le lien suivant : Sur quelles données se base Bruxelles Fiscalité ?

Sur la base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la direction de l'Enrôlement (TAX) calcule le montant dû par les redevables, gère et planifie l’envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle (les documents officiels qui invitent à payer une taxe).

La direction de la Gestion de la clientèle (CLI) assite les redevables qui ont des demandes concernant leur avertissement-extrait de rôle. Elle a pour mission de traiter les demandes reçues via la plateforme MyTax, par e-mail ou par courrier postal, et veille aussi à ce que les informations délivrées par les divers canaux de communication (sites internet, réseaux sociaux, etc.) soient à jour.

L’argent des redevables arrive sur les comptes de Bruxelles Fiscalité. La direction de la Gestion financière (FIN) assure le suivi des paiements ainsi que la gestion des remboursements et des demandes de paiements échelonnés. Elle se charge également des procédures de recouvrement forcé, en collaboration avec des huissiers de justice.

Les redevables qui ne sont pas d’accord avec le contenu d’un document de l'administration, une décision relative à leur dossier ou le traitement qui leur a été réservé, peuvent introduire une réclamation, un recours ou une plainte. Ces demandes seront traitées par la direction des Affaires juridiques et Recours (JUR).

Trois directions interviennent de manière transversale au sein de l’organisation pour soutenir le processus fiscal :

• Projets & IT (PIT) veille à mettre à disposition des agent·e·s des outils performants et des technologies innovantes pour optimiser leur travail.
• Personnel & Organisation (P&O) prend en charge les aspects liés aux ressources humaines, à la formation et aux infrastructures, afin de faire de Bruxelles Fiscalité un employeur attractif et doté d’un environnement de travail inspirant.
• Stratégie (STRAT)  assure le contrôle de gestion, la gestion des marchés publics, la sécurité de l'information et le respect de la vie privée ainsi que la coordination de certains projets liés à la culture organisationnelle de Bruxelles Fiscalité.

En marge du processus fiscal, la direction du Comité d’acquisition d’immeubles (CAI) réalise des estimations immobilières et rend des avis juridiques sur des projets d’actes notariés, pour le compte de pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale.

Découvrez le rôle et les missions de chaque direction de Bruxelles Fiscalité via le lien suivant : Les directions de Bruxelles Fiscalité