Créer un centre d'aide aux personnes
Un centre d'aide aux personnes est un centre offrant un premier accueil social et service d'aide aux justiciables et centres de planning familial. Tout centre d'aide dans la Région de Bruxelles-Capitale nécessite un agrément de la COCOM. Les demandes d'agrément suivent un processus avec une autorisation provisoire, des visites et un avis du Conseil consultatif. Agrément gratuit pour cinq ans.
- Public: Centres d'aide aux personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Coût: Gratuit
- Durée: Processus complet jusqu'à 6 mois après la première année d'autorisation provisoire
- Temps de réponse moyen: Dans les six mois après l'expiration de l'autorisation de fonctionnement provisoire
- Documents: Dossier administratif
- Mode: Physique
- Langues: FR/NL
Chaque centre d'aide aux personnes voulant exercer des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale qui, en raison de son organisation, ne peut être considéré comme appartenant exclusivement à la Communauté française ou à la Communauté flamande, doit obtenir un agrément de la Commission communautaire commune (la COCOM).
Les centres d'aide aux personnes regroupent :
- les centres offrant un premier accueil, une analyse de leur situation, une orientation, un accompagnement et un suivi (également appelés "centres offrant un premier accueil social") ;
- les centres offrant une aide sociale et un accompagnement psychologique aux prévenus, détenus, ex-détenus ou libérés conditionnels ainsi qu'à leurs proches (également appelés "services d'aide aux justiciables") ;
- les centres de planning, qui proposent aux personnes, couples et familles un accueil, une information et un accompagnement psychologique, social et médical, en matière de vie affective et sexuelle.
Conditions
Les conditions d’agrément des centres d'aide aux personnes sont fixées dans l’arrêté du 9 décembre 2004 du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes.
Démarche
Toute demande d'agrément doit être adressée aux membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes, accompagnée d'un dossier administratif. Avant d'accorder une autorisation de fonctionnement provisoire, l'Administration planifie une visite afin de vérifier les normes de sécurité et d'architecture. Si les conditions de fonctionnement du centre répondent aux normes en vigueur, l’autorisation provisoire est accordée pour une durée d'un an, renouvelable une fois. Durant la période de l’autorisation de fonctionnement provisoire, l'Administration planifiera une deuxième visite du site pour évaluer son bon fonctionnement, conformément aux normes exigées. Elle établit un rapport. Le Conseil consultatif émet ensuite un avis sur la demande d'agrément. Après réception de l'avis du Conseil consultatif, les membres compétents du Collège réuni peuvent formuler, dans les six mois de l'expiration de l'autorisation de fonctionnement provisoire, soit une décision d'agrément, soit un refus d'agrément. L'agrément est accordé pour un terme de cinq ans pouvant être renouvelé.
Coût
Gratuit
