Environnement
Comprendre la législation en matière d’environnement et d’aménagement du territoire est essentiel pour les entreprises et les particuliers. Heureusement, des ressources sont disponibles pour répondre à ces exigences légales.
Installations classées
Par "installations classées", on entend les activités, équipements ou produits qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et le voisinage et qui nécessitent un permis d'environnement.
Sols
Bruxelles Environnement vous indique comment savoir si votre sol est pollué et comment prévenir et résorber la pollution des sols.
- Consulter l'inventaire de l'état du sol de Bruxelles EnvironnementLien externe
(carte interactive en ligne avec fiches d'iidentification des parcelles cadastrales) - Compléter certains des formulaires relatifs aux sols (demande d'accès à l'étude de sol, demande d'attestation du sol, notification et demande de dispense de réalisation de reconnaissance de l'état du sol, demande de dérogation articles 17 et 23, demande de prime pour la réalisation d’études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol) via IRISboxLien externe
(service en ligne avec carte d'identité électronique) - Découvrir les techniques innovantes de traitement du sol les plus adaptées à un projet de construction via l'application de Bruxelles EnvironnementLien externe (formulaire en ligne)
Plans de déplacements d'entreprises (PDE)
Pour aider les Bruxellois à adopter des modes de déplacements durables, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place des plans de déplacements, notamment pour les entreprises.
- Utiliser les outils de diagnostic de Bruxelles Environnement sur la mobilité d'une entreprise (enquête/collecte de données et rapport/analyse des données) pour réaliser un PDELien externe (modules en ligne)
- Compléter certains des formulaires relatifs aux Plans de Déplacement d'Entreprises via IRISbox, le guichet électronique de la Région bruxelloiseLien externe
(service en ligne avec carte d'identité électronique)
Low Emission Zone (LEZ)
Une zone de basse émission désigne une ville ou partie de ville dans laquelle la circulation est interdite aux véhicule les plus polluants.
Le dispositif LEZ est en vigueur sur l’ensemble du territoire des 19 communes bruxelloises.