Organisation de Bruxelles Finances et Budget

Le Service du Budget, du Contrôle budgétaire, et du Contrôle de Gestion gère et contrôle le budget de l’entité régionale au service du Gouvernement et du ministre du Budget. Il élabore, porte et développe le contrôle de gestion, le contrôle budgétaire et le reporting budgétaire et comptable, et apporte son soutien permanent au Gouvernement dans l’élaboration du budget, en menant des actions qui améliorent le système de suivi et d’exécution. Le Service se compose de la Direction du Budget, de la Cellule Contrôle budgétaire et de la Cellule Contrôle de gestion.

La Direction du Budget organise pour l’entité régionale l’établissement du budget (initial et ajustements) et toutes modifications budgétaires (nouvelles ventilations et dépassements des crédits).

La Cellule Contrôle budgétaire optimise la gestion budgétaire et joue un rôle important dans la maîtrise des finances publiques en général (contrôle de conformité à la politique budgétaire, et contrôle dans le sens de l’utilisation efficace et efficiente des ressources disponibles).

La Cellule Contrôle de gestion rédige depuis 2014, les instructions pour les notes d’orientation et, ensuite, pour les lettres d’orientation annuelles. Elle accompagne la mise en œuvre du  rapportage (plan opérationnel, rapport trimestriel et rapport annuel) des SPRB et des OAA.

L’Agence de la Dette comprend un Front Office, un Middle Office et un Back Office, reflétant une stricte séparation des métiers.

Le Front Office assure le financement de la Région à court terme et à long terme. À cette fin, nous gérons le portefeuille de dettes directes et garanties. Nous avons également recours à différents outils de financement extérieur : nous concluons principalement des transactions en temps réel sur les marchés financiers internationaux. 

External linkConsultez le site du Front-Office

La Direction Front Office de l'Agence de la Dette gère la dette directe de la Région. Il s'agit de toutes les dettes contractées par la Région de Bruxelles-Capitale pour financer des projets, des dépenses publiques ou d'autres besoins financiers, comme la construction d’une infrastructure par exemple. Le Front Office assure le processus de négociation et de conclusion d’opérations financières (financement et produits dérivés) et le suivi du portefeuille dans les prix du marché.

Gestion de la dette garantie

Outre la dette directe, le Front Office gère également la dette garantie de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit des emprunts pour lesquels une autre autorité publique se porte garante du remboursement de la dette au cas où l'entité qui a contracté le prêt ne pourrait pas la rembourser. La dette garantie peut être utilisée pour financer des projets publics, stimuler l'économie ou combler des déficits financiers, par exemple.

Le Front Office détermine le profil de risque individuel du bénéficiaire, analyse l'utilisation de la garantie et suit l'évolution du profil de risque. En outre, le Front Office outient d'autres institutions régionales dans leur recherche de financement et les aide à mettre en œuvre de nouveaux outils financiers. Enfin, le Front Office  apporte également son expertise aux grands projets régionaux pour lesquels la direction Gestion financière fournit des conseils et un soutien.

Demandes de garanties

Souhaitez-vous demander une garantie pour un emprunt en tant qu'entité régionale ? Vous devez disposer d’une autorisation budgétaire et soumettre votre demande à la direction Front Office. Votre organe de gestion doit remplir, dater et signer le formulaire de demande officiel et y joindre les documents nécessaires. 

Idéalement, vous devriez soumettre cette demande plusieurs semaines avant de lancer votre recherche de financement, par exemple dans le cadre d'un marché public ou d'une procédure de mise en concurrence. Dès réception, le Front Office entame son analyse des risques, rédige son avis et, sur la base de ce dernier, formule une proposition qu’il envoie au Gouvernement pour étayer sa décision d’octroi. La gestion d'une nouvelle demande de garantie suit un processus standardisé et structuré.

Le Middle Office

La Direction Middle Office de l’Agence de la Dette assure l’analyse et le reporting des données financières de la gestion du portefeuille de la dette directe. Nous collectons les informations nécessaires à l’établissement et à l’analyse des garanties sur les emprunts pris par des organismes régionaux. Nous faisons de même pour la dette consolidée au sens de la norme de la SEC. 

Nous réalisons également des études financières à portée régionale et rédigeons des rapports officiels que nous transmettons au ministre des Finances et du Budget, au Gouvernement, au Parlement bruxellois, ainsi qu’aux Agences de notation, aux institutions participant à la centralisation financière et aux acteurs des marchés financiers. 

Le Centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (FCCB), géré par le Middle Office de l'Agence de la dette, centralise plus d'un milliard de trésoreries régionales issues de l'activité de 20 institutions. Le FCCB centralise les engagements financiers régionaux, également appelés trésoreries. Il assure le financement, par exemple, des garanties, des dépôts de tiers et de certaines obligations financières des organismes administratifs autonomes (OAA).

Le Back Office

Assure la liquidation de toutes les dépenses liées à la gestion de la dette directe et contrôle la perception effective de toutes les recettes liées à l’activité de l’Agence de la Dette.

La Direction de la Comptabilité centralise et comptabilise les recettes, les dépenses ainsi que les opérations diverses. Elle produit également le système d’information comptable et prépare et présente le compte général des services du Gouvernement. Elle joue un rôle important dans la mise en œuvre de la simplification administrative.

La Direction de la Trésorerie a pour mission de régler tous les ordres de paiement (factures, aides, subventions, dettes, etc.) émis par le Service public régional de Bruxelles. Sa priorité est de mener des actions visant à développer un système de prise de décision en matière de financement à court terme, et de renforcer son rôle de centre d’expertise et de conseil dans ses différents domaines de compétences (exécution et contrôle de procédures de paiement, réseau des correspondants de trésorerie, prévisions financières à court, moyen et long termes, financement à court terme) afin d’optimiser la gestion des paiements et le financement à court terme des services du Gouvernement.

La Direction du Contentieux assure la gestion, l’exécution et la signature des paiements lorsqu’ils ne peuvent être acquittés au bénéficiaire initial, en raison d’obstacles soit juridiques soit administratifs. Ces dossiers requièrent une attention particulière et sont donc retirés du circuit de paiement normal. La Direction du contentieux se charge de la bonne analyse de ces dossiers. Dans ce cadre, elle met son expertise à la disposition de l’ensemble des acteurs institutionnels de la Région.

L’Entité du comptable régional est chargée de tenir la comptabilité conformément aux prescrits légaux et de présenter le compte général des Services du Gouvernement, préparé par la Direction de la Comptabilité, à la Cour des comptes. Elle prépare le compte consolidé de l’entité régionale constitué du compte des Services du Gouvernement et des comptes des 22 organismes administratifs autonomes (OAA). Elle a comme objectif de mener des actions visant à optimaliser les processus de réalisation du compte consolidé et les procédures comptables de l’entité régionale en renforçant son rôle de centre d’expertise et de conseil en matière de comptabilité générale et analytique pour garantir une plus grande transparence du patrimoine et de la situation financière de l’entité régionale.

Le Contrôle des engagements et des liquidations des SPRB désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est chargé de veiller à ce que les crédits budgétaires votés ne soient pas dépassés. Il veille également à ce que l’imputation d’une dépense qui lui est soumise corresponde à l’allocation de base (article budgétaire) appropriée ainsi qu’au respect des procédures d’octroi des subventions ou de passation des marchés publics. Son périmètre d’intervention comprend le Service public régional de Bruxelles ainsi que les Organismes Administratifs Autonomes (OAA) qui ont choisi de lui déléguer cette mission.

La Direction Contrôle financier, en tant qu’organe de contrôle, est rattachée à la Direction générale de Bruxelles Finances et Budget. Son périmètre d’intervention comprend le Service public régional de Bruxelles ainsi que les Organismes Administratifs Autonomes (OAA) qui ont choisi de lui déléguer les missions d’Organe de surveillance et de contrôle de la bonne gestion financière.

Elle participe à l’amélioration de la qualité de l’information financière, de la gestion et de la prise de décision, et d’une manière générale à une meilleure gouvernance.

Cette Direction est composée de trois cellules et encadre une cellule quant à elle rattachée à la Direction générale, à savoir la cellule Contrôle de Premier Niveau des Programmes de Coopération Territoriale (PCTE).

La Cellule Contrôle financier des comptables-trésoriers et des attachés économiques et commerciaux assure la mission d’Organe de Surveillance pour les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et pour certains OAA de première et seconde catégorie. À ce titre, elle est chargée de veiller au respect de la législation et des règlements par les comptables-trésoriers et les mandataires.

Elle assure également la désignation des comptables-trésoriers et leur apporte un soutien logistique, en leur prodiguant des conseils. Elle contrôle les demandes d’avances de fonds présentées par les régisseurs d’avance ainsi que les comptes de gestion des comptables-trésoriers et des attachés économiques et commerciaux afin de vérifier la légalité ainsi que la régularité des dépenses exposées, avant de les transmettre à la Cour des comptes.

En qualité de point de contact unique, elle gère les comptes financiers et les moyens de paiement en collaboration avec le Caissier régional.

La Cellule Contrôle des Fonds Structurels Européens exerce en tant qu’Autorité de Certification le contrôle des subventions accordées dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

L’Autorité de Certification réalise ses travaux de certification des dépenses cofinancées dans le cadre du programme du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et introduit auprès de la Commission européenne les demandes de paiement correspondantes dans les délais prévus. L’Autorité de Certification rédige également les comptes annuels et y intègre les corrections financières constatées par l’Autorité d’Audit.

La Cellule Contrôle de Premier Niveau des Programmes de Coopération Territoriale (PCTE) exerce le contrôle de premier niveau des subventions accordées aux porteurs de projets bruxellois pour leur participation dans le cadre de projets financés par les PCTE.

Elle effectue les contrôles sur pièces et éventuellement sur place des subventions accordées aux bénéficiaires conformément aux réglementations régionale, nationale et européenne, rédige un rapport de contrôle sur les plateformes européennes prévues à cet effet et facture les services prestés aux bénéficiaires à un taux fixe de 2,5% des montants contrôlés.

La Cellule support aux unités et organismes (CSU) est chargée du suivi de l’intégration des organismes dans la plateforme SAP régionale. Elle joue un rôle de planification, coordination, de support et de gestion de projets dans le développement et la mise en œuvre de la plateforme SAP régionale pour les organismes qui y adhèrent.

La Cellule de coordination (COO) assure un support aux unités administratives de BFB en matière de gestion des ressources humaines, d’assistance juridique, de communication et de projets. Elle coordonne et suit le plan d’actions de gestion global de BFB afin d’impulser une vision commune pour l’Administration et renforcer les liens avec toutes les parties prenantes, dont les partenaires.