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Formalités de décès

Formalités à effectuer lors d'un décès
La perte d'un proche est un moment douloureux, mais qui implique néanmoins un certain nombre de formalités administratives. La plupart de celles-ci pourront être prises en charge par la société de pompes funèbres que vous aurez choisie. Vous devrez cependant effectuer certaines démarches vous-même, notamment auprès de la commune.

Déclaration de décès et permis d'inhumer

Pour pouvoir procéder à l'inhumation, il est nécessaire de signaler un décès au plus vite auprès de la commune, afin d'y obtenir un permis d'inhumer. Celui-ci est délivré par l'Officier de l'Etat civil de la commune qui a reçu la déclaration de décès, c'est-à-dire celle du lieu de décès.

Un délai de 24 heures après le constat du décès - établi par un médecin qui détermine également l'heure et la cause du décès - doit être respecté.

La déclaration de décès doit être effectuée auprès du Service de l'Etat Civil du lieu de décès par deux personnes majeures, parentes ou non du défunt (cela peut donc être l'entrepreneur des pompes funèbres). Les personnes qui effectuent la déclaration doivent se présenter au Service de l'Etat Civil munies de la carte d'identité et du carnet de mariage du défunt et de tout document qui permet d'étayer la déclaration (par exemple, le carnet de mariage des parents du défunt). Le cas échéant, ils remettent aussi l'attestation relative aux dernières volontés du défunt.

La famille ou l'entreprise de pompes funèbres doit également se rendre à l'Administration communale pour fixer la date de l'inhumation.

 

Mesures spéciales Covid-19. Le 7 avril 2020, le Gouvernement régional a adopté un projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Ces mesures seront d'application durant toute la durée de la crise sanitaire.

L'Administration communale peut vous renseigner sur les démarches à entreprendre en cas de décès d'un proche. Adressez-vous à votre commune.