Secteur des taxis

Exploitants de taxis, de transports réguliers spécialisés (TRS), de mobilité partagée (freefloating/cyclopartage), chauffeurs et candidats-chauffeurs, l’ensemble des professionnels du transport de personnes à Bruxelles bénéficie d’une nouvelle plateforme régionale en ligne pour la gestion de leurs dossiers (gestion des chauffeurs, des véhicules, des vignettes, des licences…) 

• Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAccès pour les citoyens (candidats-chauffeurs, chauffeurs)
• Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAccès pour les entreprises (gérants, administrateurs, etc...)

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ?

Vous devez introduire une demande de certificat de capacité  via la Ouvrir dans une nouvelle fenêtreplateforme régionale. Une fois sur la plateforme, vous devez appuyer sur le bouton mes requêtes et ensuite créer une requête intitulée Délivrance d'un certificat de capacité (taxi). 

La demande de certificat de capacité se fera sur base des documents suivants :

• Un extrait de casier judiciaire. Le métier de chauffeur de taxi étant une activité réglementée, l’extrait de casier judiciaire pour accéder à cette activité est le 596.1-28. Cet extrait peut être obtenu via Lien externeIRISbox (irisnet.be) si le candidat chauffeur est domicilié dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Instructions pour obtenir l’extrait de casier judiciaire : une fois connecté sur votre profil IRISbox, sélectionnez Extrait de casier judiciaire dans la liste de Téléchargement rapide et cliquez sur le bouton demande un autre extrait. Vous devez ensuite sélectionner le type d’extrait : 596.1-28 Chauffeur de taxi. Le candidat chauffeur peut également se rendre auprès de son administration communale afin d’obtenir l’extrait de casier judicaire 596.1-28 chauffeur de taxi.
• Un document attestant de la maîtrise minimale du français et/ou du néerlandais, qui doit atteindre au moins le niveau A2 du cadre européen commun de référence (exemples de document valable : attestation de réussite du test linguistique de Selor, certificat de Bruxelles Formation, équivalence de diplôme, CEB, CESS, diplôme universitaire).
• Une copie du permis de conduire, belge ou étranger, autorisant le candidat chauffeur à conduire en Belgique un véhicule de catégorie B et dont il est titulaire depuis au moins deux ans au moment de l’introduction de la demande.
• Une attestation d’aptitude médicale valide délivrée en application de la réglementation fédérale applicable sauf si une mention y relative figure sur le permis de conduire du candidat.
• Si le candidat chauffeur est un ressortissant étranger, le document l’autorisant à travailler en Belgique.
• Une photo d’identité du candidat chauffeur (sur fond blanc).
• Paiement de la redevance : 75 € par demande de certificat de capacité. Le paiement doit être effectué lors de la finalisation de la demande sur la plateforme régionale. Il n’est donc pas nécessaire de faire un virement bancaire au préalable.

Remise à niveau périodique

Tous les 5 ans à compter de la date de réception de son certificat de capacité, le chauffeur doit communiquer d’initiative à l’administration :

• Un extrait de casier judiciaire (modèle 596.1.28)
• L’attestation d’aptitude médicale (ou montrer la mise à jour sur son permis de conduire)
• Photo récente en couleur sur fond blanc, au format carte d’identité. Votre tête doit apparaître en entier et être centrée sur la photo.

Si vous êtes ressortissant étranger, vous devez également fournir le document vous autorisant à travailler en Belgique.

Veuillez envoyer l’ensemble des documents par mail à l’adresse taxi@sprb.brussels, en notant remise à niveau du certificat de capacité dans l’objet de votre mail.

Pour travailler à Bruxelles (charger et décharger un client sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale), un taxi doit être en possession d’une autorisation qui permet d’exploiter un ou plusieurs véhicules en fonction du nombre de vignette(s) autorisée(s).

Les véhicules autorisés dans une autre région peuvent prendre en charge un client à Bruxelles si les conditions suivantes sont remplies :

1. la course a été réservée 
2. sauf pour les services de taxis cérémoniels, le véhicule se trouve en dehors du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale lorsque l'exploitant accepte de prester la course 
3. sauf pour les services de taxis cérémoniels, le point d'arrivée de la course est situé en dehors du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale 

Obtention des vignettes bruxelloises

Pour demander une autorisation, et donc des vignettes, veuillez compléter Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire. Ce formulaire peut être utilisé autant pour les demandes de nouvelle autorisation que pour les demandes d’augmentation de véhicules exploitables.

Des autorisations sont délivrées tant que le numerus clausus n’est pas atteint. Dès que ce numerus est atteint, les demandes complètes sont versées dans une file d’attente. Pour déterminer votre place soit pour l’obtention soit pour la place dans la file d’attente, il est tenu compte de la date et heure à laquelle la demande est complète. Il est donc primordial d’annexer à votre demande tous les documents demandés.

Qui est titulaire de la vignette ?

L'autorisation ne peut être délivrée qu'à une personne physique. Celle-ci est nominative et n’appartient donc pas à la société.

Il ne peut être délivré qu'une seule autorisation par exploitant. Celle-ci doit mentionner le nombre de vignettes d'identification qui lui sont attribuées.

L'exploitation des services de taxis autorisés peut être prise en charge par une personne morale à la condition que le titulaire de l'autorisation d'exploiter soit l'administrateur chargé de la gestion journalière de cette personne morale. La personne physique et la personne morale sont toutes les deux responsables du respect des conditions liées à cette autorisation d’exploitation.

Pour combien de temps est délivrée une autorisation ?

L’autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans, renouvelable.

Taxes

Les titulaires d’une autorisation d’exploiter un service de taxis sont redevables d’une taxe annuelle. L’avertissement-extrait de rôle pour ces taxes est envoyé par Bruxelles Fiscalité.

Poursuite d'exploitation d'une autorisation de taxi

Vous êtes titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de taxi que vous exploitez en personne physique et vous souhaitez que l'exploitation soit prise en charge par une personne morale, veuillez compléter Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire. Vous devez également utiliser ce même formulaire si vous avez déjà fait une poursuite d’exploitation et que vous souhaitez :

• modifier la personne morale qui est en charge actuellement de l'exploitation
• exploiter à nouveau en personne physique

Changement de statuts 

• Les changements de statuts concernent  l’exploitant personne morale titulaire d’une autorisation taxis de station ( initialement délivrée sous l’ancienne réglementation) ainsi que l’exploitant personne physique titulaire d’une autorisation taxis de rue ou de station (délivrée sous la réglementation du 9 juin 2022) dont l’exploitation de l’autorisation est assurée en co-responsabilité par une personne morale  
• En cas de changement au sein de la société, tel que l’entrée ou la sortie d’un  administrateur , il est primordial d’introduire une demande de changement de statuts à l’Administration. La personne physique titulaire d’une autorisation d’exploiter un service de taxis de rue ou de station délivrée sous la réglementation du 9 juin 2022 doit demeurer l’administrateur chargé de la gestion journalière de la personne morale exploitante. En cas de démission, cette personne morale ne pourra plus exploiter l’autorisation de celui-ci.

Pour effectuer un changement de statuts, veuillez utiliser Lien externece formulaire.

Cession d'autorisation 

Si vous êtes titulaire d’une autorisation d’exploiter un service de taxis de station délivrée sur base de l’ordonnance du 27 avril 1995 et sous certaines conditions, vous pouvez introduire une demande de cession via  Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire.

Quelles conditions ?

1. Pour le cédant :

Le cédant doit, pendant au moins les dix dernières années sans interruption :
a) avoir rempli toutes les obligations de la réglementation relative aux services de taxis ;
b) avoir été titulaire des vignettes d'identificationfaisant l’objet de la demande de cession ;

Ces conditions ne sont pas applicables lorsque la demande de cession s'inscrit dans le cadre d'une mesure de réorganisation judiciaire prononcée par un tribunal ou d'une procédure de faillite.

2. Pour le cessionnaire :

Le cessionnaire doit :
a) soit déjà être titulaire d'une autorisation d'exploiter ;
b) soit répondre aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exploiter, à savoir une condition de moralité, de qualification professionnelle et de solvabilité.

3. Avis favorable de la Commission de cession : toute demande de cession doit recevoir un avis favorable de la commission de cession.

Feuilles de route et affiche tarifs pour les taxis de station

La Direction Transport de Personnes ne délivre plus de feuilles de route papier. Dorénavant, vous devez compléter le nom de l’exploitant (+ numéro BCE), imprimer, numéroter et conserver vos  feuille de route en format pdf.

Déclaration des chauffeurs

Via Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire, vous pouvez très facilement déclarer un chauffeur (dimona in), modifier les informations le concernant ou mettre fin au lien dimona avec votre entreprise (dimona out).

L'intermédiaire de réservation est toute personne, physique ou morale, qui, de quelque façon que ce soit, intervient contre rémunération dans la mise à disposition sur le marché de services de taxis, assure la promotion des services de taxis sur le marché ou offre des services permettant aux exploitants de service de taxi et aux clients et usagers d'entrer en contact.

L’intermédiaire doit disposer au préalable d’un agrément d’intermédiaire de réservation.

L’agrément est personnel et incessible. Au plus tard la veille du premier jour de mise à disposition du public de sa plateforme de réservation, le demandeur doit disposer d’une unité d’établissement en Belgique.

L’agrément est délivré après vérification des conditions de moralité des gérants et de la société.

Pour obtenir le casier judiciaire de la société, vous pouvez effectuer la Ouvrir dans une nouvelle fenêtredemande auprès du SPF justice.

Le demandeur doit également justifier de sa solvabilité et de qualification professionnelle. Pour ce faire, il communiquera une attestation de l’ONSS et/ou une attestation de la caisse d’assurance sociale pour travailleur indépendant datant de moins de trois mois, démontrant que celui-ci n’a pas de dettes sociales.

La qualification professionnelle est démontrée par la mention, dans les statuts ou à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du code d’activité relatif aux services auxiliaires de transports terrestres (code 52.210).

Le Gouvernement ou son délégué peut suspendre pour une durée déterminée ou retirer l’agrément en cas de violation des dispositions de l’ordonnance, des arrêtés d’exécution de celle-ci ou des conditions de l’agrément en cause, ou si l’intermédiaire de réservation ne donne aucune suite à une convocation ou à une demande de renseignements de l’Administration malgré un rappel adressé par un moyen de communication permettant de donner une date certaines à la réception de l’envoi, ainsi qu’en cas d’abandon total de la gestion de la plateforme pendant une durée d’un an.

Pour toute demande d’agrément, veuillez compléter Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire .

Chaque année, les intermédiaires de réservation sont redevables d’une taxe de 20€ par véhicule enregistré par l’intermédiaire de réservation. Pour ce faire, l’intermédiaire de réservation doit communiquerà l’Administration annuellement, entre le 1^er et le 31 janvier, les véhicules qui ont été enregistrés auprès de l'intermédiaire de réservation l’année civile écoulée via Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire.

A partir de la date de signature de l’arrêté octroyant la vignette, vous avez 6 mois pour enregistrer un véhicule répondant aux critères de la sous-catégorie concernée. Passé ce délai, la vignette est caduque et vous la perdez.

Pour enregistrer votre véhicule, vous devez utiliser Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire. Ce même formulaire peut être utilisé si vous souhaitez changer le véhicule déjà existant sur votre vignette. Un paiement initial de 50€ vous est demandé pour l’ouverture du dossier et un complément de 50€ pour la délivrance de la vignette vous sera demandé via la plateforme régionale.

Pour le changement d’immatriculation de TL à TX, vous pouvez directement écrire à taxi@sprb.brussels, en joignant le certificat d’immatriculation, l’assurance, l’attestation de transport rémunéré de personnes et le contrôle technique avec les informations de la plaque d’immatriculation TX.

Par contre, si vous souhaitez augmenter le nombre de vignettes sur votre autorisation, vous devez utiliser Ouvrir dans une nouvelle fenêtrece formulaire

Comment déclarer l’utilisation de la réserve ?

L’utilisation d’un véhicule de réserve ne peut se faire qu’après l’avoir signalé à l’administration.
Cette communication se fait uniquement par e-mail taxi@sprb.brussels. Afin de traiter plus rapidement votre demande, veuillez indiquer utilisation d’un véhicule de réserve dans l’objet de votre e-mail.

Cette communication doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• la cause de l'indisponibilité du véhicule normalement exploité (attestation d’un garagiste)
• la durée probable de l'indisponibilité (attestation d’un garagiste)
• le lieu de stationnement du véhicule indisponible durant la période de l'indisponibilité

Nous vous conseillons de mettre une copie du document adressé à l'administration à bord du véhicule.

Un véhicule de réserve ne peut être utilisé qu’à la place d’un véhicule enregistré dans l’autorisation d’exploiter qui se trouve momentanément indisponible à la suite d’un accident, d’une panne mécanique importante, d’un incendie ou d’un vol, et uniquement durant le temps de cette indisponibilité.

La demande d’utilisation d’un véhicule de remplacement

L’exploitant ou son préposé doit obligatoirement signaler l’utilisation d’un véhicule de remplacement à l'administration, avant son utilisation. Cette communication se fait par e-mail à taxi@sprb.brussels.

La demande doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• la cause de l'indisponibilité du véhicule enregistré (attestation d’un garagiste)
• la durée probable de l'indisponibilité (attestation d’un garagiste)
• le numéro de la vignette d’enregistrement du véhicule indisponible
• le lieu où se trouve le véhicule indisponible durant la période d’indisponibilité, lorsque ce lieu est connu
• Certificat d’immatriculation (recto/verso), assurance, contrôle technique du véhicule titulaire (véhicule en panne).
• Certificat d’immatriculation (recto/verso), assurance, contrôle technique et certificat de conformité du véhicule de remplacement
• Contrat de location du véhicule de remplacement,
• Pour les taxis de station, le ticket de prise en charge du véhicule de remplacement (Date du jour) indiquant les tarifs appliqués par le taximètre
• Preuve de paiement sur le compte BE91 0972 3108 1076 d'un de montant 100 € avec la communication « 999809 RV + nom de la société ».

Dans tous les cas, les véhicules de réserve et de remplacement doivent :

• être équipés pour assurer un service de taxis dans les mêmes conditions que le véhicule momentanément indisponible, y compris le voyant lumineux du véhicule titulaire le cas échéant
• avoir à leur bord, outre les documents requis pour le véhicule titulaire, les documents d'autorisation relatifs à leur utilisation
• être munis à l'extérieur, d'une part à l'avant droit, de la vignette d'identification du véhicule titulaire et d'autre part, à l'avant gauche, d'une vignette d’identification taxi de réserve ou de remplacement délivrée par l'Administration être assurés en tant que taxis au moment de leur utilisation

Le secteur est réglementé par :

1. Lien externeL’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis
2. Ouvrir dans une nouvelle fenêtreArrêté du 6 octobre 2022 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis
3. Lien externeL’arrêté du 6 octobre 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables

Bruxelles Mobilité envoie tous les mois une lettre d'info à tous les chauffeurs de taxi à Bruxelles. Si vous souhaitez la recevoir aussi, Ouvrir dans une nouvelle fenêtrelaissez-nous ici votre adresse e-mail. 

Les guichets travaillent exclusivement de manière digitalisée. Les procédures (paiements y compris) se font principalement à distance et par envois d’emails.

Vous serez invités à venir sur rendez-vous aux guichets uniquement s’il y a remise de matériel (voyant lumineux,  etc.). Toutes vos demandes peuvent être adressées à taxi@sprb.brussels . Nous y répondons dans les meilleurs délais possibles. Vous pouvez également prendre vos rendez-vous via les Smart Self Kiosk se trouvant au rez-de-chaussée de l’Iris Tower.

Si vous souhaitez consulter votre dossier ou nous contacter, plusieurs canaux de communication sont possibles :

• Via notre plateforme régionale. Vous pouvez poster un commentaire dans votre dossier et votre gestionnaire vous répondra
• Par email à l’adresse taxi@sprb.brussels
• Par téléphone (02 204 14 04) lors de nos permanences téléphoniques : 
  • Lundi de 9h30 à 11h30     
  • Mercredi de 14h à 16h        
  • Vendredi de 9h30 à 11h30