Prédiagnostic de mobilité scolaire
Si votre école n’a pas de plan de déplacements scolaires, elle doit remplir tous les 3 ans l’obligation de prédiagnostic de mobilité scolaire.
Chaque école maternelle, primaire et secondaire, tous réseaux et tous types d’enseignement confondus, est obligée de transmettre tous les 3 ans des données de mobilité. Cette obligation se remplit via le formulaire ‘prédiagnostic de mobilité scolaire’.
La prochaine date limite pour remplir cette obligation est le 31 janvier 2025.
Grâce au formulaire de prédiagnostic :
- vous aurez une meilleure connaissance de la situation de votre école et de ses environs en matière de mobilité
- vous fournissez à la Région des informations pour mieux apprécier la mobilité scolaire et en tenir compte dans sa politique de mobilité
- vous pouvez introduire votre candidature pour démarrer un plan de déplacements scolaires
Ouvrir dans une nouvelle fenêtreOrdonnance du 27 mai 2009 relative aux plans de déplacements
