Demande d'avis pour un chantier sur voie publique
Un chantier en voirie peut gêner la circulation et limiter l'accès des secours aux bâtiments voisins.
- Public: les habitants de Bruxelles
- Durée: 1 minute
- Mode: Physique
- Langues: FR/NL
Dans quel cas faut-il demander un avis ?
Ouvrir dans une nouvelle fenêtreL’article 35 de l’AGRBC du 04 avril 2019 relatif aux chantiers en voirie encadre les dossiers pour lesquels un avis du Service d’Incendie est requis.
Outre les conditions reprises dans l’article 35, il existe Ouvrir dans une nouvelle fenêtred’autres points d’attention/recommandations dont le responsable de chantier doit veiller à tenir compte dans le cadre de la demande d’avis.
Les véhicules de secours : quelles contraintes ?
Pour savoir ce qui explique les conditions d’accessibilité reprises dans la réglementation, il est nécessaire de comprendre les caractéristiques techniques des véhicules de secours. En effet, l’auto-échelle, véhicule de secours le plus contraignant, est pris comme référence pour la réglementation.Ouvrir dans une nouvelle fenêtre Pour en savoir plus sur les caractéristiques de l’auto-échelle, cliquez ici.
Demande d’avis : comment s’y prendre ?
Quand vous demandez un avis, vous devez envoyer les informations suivantes à l’adresse mail Ouvrir dans une nouvelle fenêtreplans-plannen@firebru.brussels :
- Le numéro de dossier Osiris
- Un plan de signalisation avec le numéro de phase Osiris
- Des plans montrant les endroits où la circulation est la plus difficile (mobilier urbain, trottoirs spéciaux, etc.)
- Un plan de déviation : il doit montrer une déviation complète, dans tous les sens de circulation.
Il faut aussi ajouter des déviations quand il y a une fermeture ou un changement de circulation, même si c’est seulement pour des rues locales ou une zone piétonne.
Important : les services de secours doivent pouvoir passer dans toutes les rues de la Région.
Si le chantier est plus long que ce qui est autorisé par l’article 35, vous devez dire comment les véhicules pourront accéder.
Enfin, tout changement (dates de début ou de fin du chantier, conditions modifiées, etc.) doit aussi être envoyé à la même adresse mail.
Quel est le delai d'une demande d'avis ?
Les demandes d’avis doivent être envoyées au moins 3 semaines avant la date à laquelle vous souhaitez recevoir l’autorisation.
En général, le traitement prend quelques jours, mais ce délai peut être plus long si le dossier est complexe ou selon l’organisation interne.
Il est donc important de toujours envoyer la demande avant de recevoir l’autorisation du chantier.
Si le chantier commence sans que l’avis du Service d’Incendie ait été donné, aucun avis ne sera délivré après coup.