Attestation de sécurité prévention incendie avant l'ouverture d'un établissement
Avant d’ouvrir un établissement Horeca, vous devez obtenir plusieurs autorisations, dont l’attestation de sécurité incendie.
- Public: Entreprises à Bruxelles
- Coût: Voir en dessous
- Durée: 20 minutes
- Documents: Formulaire téléchargé et rempli
- Mode: Digital et physique
- Langues: FR/NL
Quels sont les différents textes réglementaires ?
Il existe un nombre important de textes édictés en matière de prévention de l’incendie et applicables en Région de Bruxelles-Capitale. La plupart sont énumérés sur la page Réglementation incendie.
Ouvrir dans une nouvelle fenêtreAller vers la page Réglementation incendie
Vous souhaitez ouvrir un établissement Horeca (un bar, night shop, discothèque, salle de fête, snack, etc) ?
Vous savez probablement déjà qu’il vous faudra obtenir un certain nombre d’autorisations. L’attestation de sécurité d’incendie fait partie de celles-ci. Pour obtenir cette attestation, il faut demander une visite sur place avant l'ouverture de l'établissement.
Couts 2025
- Les frais administratifs s'élèvent à 74,04 € par dossier.
- À ceux-ci s'ajoute le coût de l'examen de la demande facturé 123,40 € par heure.
- En cas d'ajout de superficie pendant l'examen d'un dossier, un supplément de 1,48 € par nouveau mètre carré sera demandé.
Autres types d'établissements
L'obligation d'obtenir une attestation de sécurité incendie est également le cas pour des crèches, des établissements scolaires, des hôpitaux, des maisons de repos et de soin, des équipements sportifs, etc.
Renseignez-vous préalablement auprès de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (Ouvrir dans une nouvelle fenêtreHub), de votre administration communale ou de l’organisme compétent (ONE, COCOF, COCOM) en vue de déterminer les démarches à accomplir pour le cas qui vous concerne.
Demander une visite
Vous pouvez demander une visite à l'aide du formulaire PDF ci-dessous ou en ligne via Irisbox.
Formulaire en PDF
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Formulaire en ligne
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