“We Are Nature” : le Gouvernement bruxellois introduit un appel pour garantir clarté juridique et consolidation du développement urbain
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’introduire un appel contre le jugement rendu le 29 octobre 2025 par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans l’affaire “We Are Nature”.
Ce jugement impose à la Région de suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare, jusqu’à l’adoption du nouveau PRAS et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Gouvernement tient à rappeler qu’il respecte pleinement cette décision de justice ainsi que les enjeux qu’elle met en lumière, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation des sols et d’adaptation de la ville aux risques d’inondations et d’îlots de chaleur.
Toutefois, cette décision soulève d’importantes questions juridiques et pratiques, notamment en ce qui concerne sa portée, sa proportionnalité et son articulation avec les politiques déjà mises en œuvre par la Région. L’introduction d’un appel vise dès lors à obtenir les clarifications nécessaires et à garantir une application juridiquement sécurisée.
Il ne s’agit pas de contester les objectifs climatiques, mais de garantir un cadre clair, cohérent et applicable. Aujourd’hui, l’incertitude bloque des projets et empêche les acteurs de se projeter. Notre responsabilité est de donner de la lisibilité, tant aux citoyens qu’aux porteurs de projets
Dans l’attente de l’issue de la procédure, le jugement reste d’application. Le Gouvernement agit donc dans les délais impartis, tout en prenant les mesures nécessaires pour encadrer ses effets.
Il confirme tout d’abord sa volonté de poursuivre et d’accélérer les réformes des outils d’aménagement du territoire. Les révisions du PRAS, du RRU et du CoBAT seront menées à bien au cours de la législature, avec un double objectif : intégrer pleinement les enjeux climatiques et simplifier les règles pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ainsi que pour accélérer la délivrance des permis.
Dans ce cadre, le Gouvernement confirme la sanctuarisation en zone verte de trois sites majeurs : le plateau Avijl, le site du Donderberg et le site du marais Wiels. Ces espaces seront préservés durablement dans le cadre de la future révision du PRAS.
Parallèlement, un gel temporaire de développement est instauré pour quatre sites stratégiques — Josaphat, Meylemeersch, Keyenbempt et le Bois du Calevoet — pour une durée de 18 mois. Cette période permettra au Gouvernement de réexaminer ces projets à l’aune des nouvelles orientations.
Afin de répondre rapidement aux incertitudes liées au jugement, le travail continue au sein du gouvernement.
Nous devons sortir d’une situation d’incertitude permanente. Bruxelles fait face à un besoin important de logements et à une pression démographique réelle. Nous devons pouvoir continuer à développer la ville, tout en renforçant sa résilience climatique. L’un ne peut pas se faire sans l’autre
Face à un jugement imprécis, l’introduction d’un recours s’imposait. Les mesures prises en Conseil des Ministres permettent de clarifier les règles et de répondre aux interrogations légitimes des acteurs de la construction. Nous défendons une approche pragmatique pour le développement urbain : privilégier la rénovation à la construction, analyser chaque nouveau projet au cas par cas, tout en instaurant des mesures pour protéger l’environnement et préserver certains espaces naturels
Le Gouvernement souligne enfin que la Région dispose déjà de nombreux leviers en matière climatique (rénovation du bâti, végétalisation, zones basses émissions) et entend poursuivre ces efforts dans une approche cohérente et équilibrée.
L’ensemble de ces mesures vise un objectif clair : garantir un développement urbain à la fois durable, juridiquement sécurisé et au service des Bruxellois.