Soutenir l'entrepreneuriat : TPE et PME

Afin de soutenir celles et ceux qui osent entreprendre et notamment ceux qui transforment notre économie vers un futur soutenable, le Gouvernement poursuivra son objectif de simplification administrative. Dans ce cadre, le Gouvernement mettra à jour le Small business Act pour en faire un réel instrument de soutien permettant à l’ensemble des entrepreneurs de s’ancrer dans la transition économique.   

Cette réflexion se fera en lien avec l’évaluation des différents Business Pass.   

Plusieurs objectifs généraux seront poursuivis dans ce cadre : 

• Soutenir toutes les entreprises et les accompagner dans toutes les phases de leur vie pour qu’elles optent pour des modèles économiques innovants et exemplaires sur le plan social et environnemental. 
• Créer un environnement favorable à l'entrepreneuriat et particulièrement à l’entrepreneuriat de la transition, à toutes les phases de l'existence d'une entreprise, quel que soit son modèle (création, stabilisation, transmission, transition vers des modèles économiques exemplaires, entreprises en difficulté). En lien avec l’objectif 1.1, il conviendra, en particulier, de renforcer les mécanismes d’accompagnement et de financement des entreprises vers des modèles économiques exemplaires sur le plan social et environnemental. Cela implique d’identifier, prioriser et solutionner les éléments qui constituent à ce jour des barrières juridico-administratives, de manière à créer un environnement administratif innovant et créateur qui favorise l’entrepreneuriat au service de la transition (en suivant le modèle de la CiRèDe). 
• Faciliter l’accès au financement. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, il s’agira d’évaluer avec attention la thématique de l’accès au financement qui reste toujours critique pour les entrepreneurs, notamment dans les phases de création.  
• Soutenir la diversité des entrepreneurs et des entreprises à travers des politiques visant à toucher des publics toujours plus variés. Le Gouvernement concentrera notamment son action afin de soutenir l’entrepreneuriat féminin.  

Le commerce et l’artisanat ont un rôle prépondérant dans les dynamiques urbaines. Le Gouvernement soutiendra en priorité les commerces de proximité et la revitalisation des quartiers. Un lien fort sera tissé entre le soutien au commerce, l’artisanat et le développement d’une industrie 4.0. (entre autre, via le développement d’une petite production urbaine qui se développera grâce aux synergies entre les ressourceries, les recycleries et les fablabs).  

Intégrée au tissu urbain, l’industrie bruxelloise s’inscrira pleinement dans une gestion circulaire et qui répond à des besoins locaux tout en assurant le maintien, la modernisation ou la reconversion des activités existantes  

Au cœur de l’entrepreneuriat social et démocratique, il y a notamment les coopératives qui sont des instruments qui permettent à chacun de s’approprier l’économie. Elles permettent aux travailleurs de peser dans la gestion de leur entreprise, aux usagers d’orienter le développement d’un projet et aux citoyensinvestisseurs de faire le choix de soutenir un projet parce qu’il répond à leurs besoins et à ceux de la communauté. A l’heure de la révolution numérique, le Gouvernement bruxellois soutiendra un modèle coopératif 2.0 ainsi que les plateformes coopératives (le « coopérativisme de plateforme »). 

Enfin, une évaluation des aides à l’emploi sera réalisée dans le cadre de l’objectif 2.2. Elle veillera à étudier l’accessibilité des petites entreprises aux nouveaux dispositifs en lien avec les engagements du SBA.  

La crise de la COVID-19, avec ses deux vagues successives, ont frappé de plein fouet l’économie bruxelloise. Les mesures prises, décidées ou encore en préparation sont de 3 ordres:

1. des aides aux entreprises sous la forme de primes et de facilitation financière (crédit de trésorerie, loyer, prêt, garantie) , 
2. des mesures d’information et d’accompagnement pour aider à traverser la crise, 
3. le déploiement de mesures qui visent à stimuler et développer des mesures de relance en lien avec les faiblesses de notre économie révélée par la crise. Celles-ci sont composées des mesures déjà prises, mais aussi du PRR – volet I, des éléments essentiels du programme de travail 2021 de la compétence Economie incluant en particulier certains dossiers du volet II du PRR et des dossiers du RRF qui la concerne.

A cet égard, au vu de la période incertaine que nous traversons qui demande une certaine agilité et en vue d’avoir une concertation permanente avec Brupartners, la TF Economie présidée par la Secrétaire d’Etat à la transition économique, sera poursuivie pour aborder les dossiers économiques qui ressortent de ses compétences jusqu’à la fin de la crise COVID-19 et de ses conséquences. 

Priorité partagée  

Ministre(s) porteur : Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique  

Ministre(s) associé(s) : Ministre-Président, Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle 

Partenaires : Brupartners, Hub.brussels, Bruxelles Economie et Emploi, Citydev.brussels, Bruxelles Propreté, Bruxelles-Environnement, Port.bruxelles, Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social 

Comité de pilotage : Brupartners, Hub.brussels, Bruxelles Economie et Emploi, Citydev.brussels, Bruxelles Propreté, Bruxelles-Environnement, Port.bruxelles, Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social 

Evaluer, mettre à jour et mettre en œuvre le Small Business Act (SBA) pour en faire un instrument de la transition économique. 

Le SBA date de 2016 et compte 77 mesures qui doivent être implémentées jusqu’en 2025. Le SBA sera évalué, notamment les Business pass.  Sa mise à jour se concentrera notamment sur :    

• les modalités permettant d’en faire un outil de soutien et d’accompagnement de l’ensemble des entrepreneurs dans la démarche de transition économique. Les clusters seront également évalués dans cette optique. L’objectif est ainsi de créer un environnement juridico-administratif favorable à l’entrepreneuriat de la transition économique (sur le modèle de la CiRèDe);  
• le renforcement des axes :
  • soutenir les starters (développement d’un climat favorable et d’outils de soutien – cf. ci-dessous) ; 
  • faciliter l’accès aux financements et mobiliser de nouveaux outils (fonds de la transition, dispositif type « prêt coup de pouce » permettant aux particuliers de prêter de l'argent aux entreprises et aux indépendants tout en bénéficiant d'un avantage fiscal sous la forme d'un crédit d'impôt., matchfunding) ; 
  • accompagner les entrepreneurs en difficulté ; 
  • encourager l’entrepreneuriat féminin (favoriser l'émergence de modèles féminins, soutenir les activités des réseaux d’entrepreneures …). 

Cette mise à jour s’opérera, de manière privilégiée, par une approche transversale.   

Pilote(s): Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique    

Créer une politique commerciale et artisanale intégrée afin d’offrir aux Bruxellois.es. des commerces de proximité, de qualité et durables. Afin de favoriser le développement des commerces de proximité, de qualité et durables, il conviendra de développer les actions suivantes : 

• évaluer, réorienter et mettre en œuvre le SDCR en tenant notamment compte du moratoire sur l’installation de nouveaux grands centres commerciaux et initier une politique de gestion du foncier commercial ; 
• optimiser l’occupation des espaces commerciaux vides ;
• renforcer et développer « Open Soon » promouvant l’ouverture de commerces indépendants innovants, durables et circulaires ; 
• développer une stratégie d’incubation ;  
• développer une stratégie d’ « e-commerce ». 

Concernant l’artisanat, l’action du Gouvernement devra notamment aboutir à : 

• la création d’un label des « artisans bruxellois » afin de donner une visibilité et pérenniser l’artisanat bruxellois, en tenant compte de la définition adoptée au niveau fédéral ;
• la création d’une fédération et de la Maison de l'artisanat comme vitrine de l'artisanat et de l'artisan Bruxellois avec un atelier de formation afin de susciter les vocations.  

Pilote(s) : Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique   

Il est nécessaire de réorienter le plan industriel bruxellois afin qu’il fasse écho aux nouvelles priorités gouvernementales. Cette révision partielle prendra notamment en compte les mesures suivantes : 

• dancrer l’activité industrielle bruxelloise dans une économie circulaire, décarbonée et exemplaire sur le plan social ;  
• soutenir une industrie 4.0 durable, intégrée au tissu urbain et qui répond aux besoins locaux ; 
• veiller à créer des ponts entre l’industrie 4.0 et les politiques de soutien à l’artisanat ; 
• en lien avec la politique de recherche scientifique et d’innovation, développer des clusters qui rassemblent tant les grandes entreprises que les PME, les starters, les universités et hautes écoles ainsi que leurs spin-off et les centres de recherche afin de mettre en œuvre des projets industriels ; 
• soutenir les espaces dédiés à la fabrication numérique. 

Pilote(s) : Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique ; Ministre chargé de l’Energie et de l’Environnement;  MinistrePrésident 

• Réorienter les outils financiers visant à soutenir les initiatives d’entrepreneuriat social et démocratique (en lien avec l’Axe 1 Objectif 1) et évaluer le dispositif CoopUs pour en assurer une utilisation maximale. 
• Sensibiliser et assurer la promotion de l’entrepreneuriat social.  
• Soutenir le développement de plateformes coopératives (coopératives 2.0) pour en faire le cœur de l’économie collaborative. 
• Pérenniser CoopCity. 

Pilote(s) : Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique

Dès le démarrage de la crise de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures économiques qui dépendent de son champ de compétence : primes aux entreprises, crédits de trésorerie, prêt, centralisation des informations via le numéro 1819 ou le site de hub.info, pôle d’accompagnement d’urgence, etc. 

A la fin du premier confinement, en juillet 2020, le Gouvernement a lancé un Plan de relance et de redéploiement avec des mesures décidées et des mesures proposées. Ces dernières ont finalement été intégrées au programme de travail 2021, compte tenu de l’équation budgétaire. La pandémie est toujours présente et il est difficile à ce stade de prédire quand elle sera terminée, ni toutes les conséquences économiques qu’elle aura. 

En ces temps incertain, il y a lieu de continuer à suivre la situation de crise mais aussi de tenter de construire l’avenir avec les mesures de relance dans des domaines nécessaires à l’économie bruxelloise en tirant les leçons de la crise. C’est la raison pour laquelle la TF économie est poursuivie.

Pilote(s) : Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique