Commission communautaire commune (COCOM)

Née en 1989, la Commission communautaire commune (plus habituellement appelée Cocom) constitue une quatrième entité communautaire, aux côtés des Communautés française, flamande et germanophone.

Elle règle et gère des matières personnalisables (relatives aux personnes), et plus précisément des matières liées à la santé et à l’aide aux personnes, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Dans le cadre de ces matières, elle est compétente à l’égard des personnes, les Bruxellois et les Bruxelloises, mais aussi (entres autres) :

• toutes celles et ceux qui bénéficient des services des institutions de santé et d’aide aux personnes ;
• les personnes contaminées ou susceptibles de l’être par une maladie infectieuse telle que la tuberculose, la rougeole, etc. ;
• la première ligne (médecins généralistes, etc.) ;
• les primo-arrivants bénéficiant d'un trajet d'intégration ;
• les sportifs participant à des événements à Bruxelles, qu'ils soient des sportifs d'élite ou amateurs ;
• les clients des salles de cinéma (contrôle des films).

Elle est également compétente à l’égard de plus de 300 établissements et services (hôpitaux, CPAS, services de soins, centres d’accueil, etc.) bicommunautaires, actifs dans ses secteurs.

La Cocom est compétente à l’égard des institutions publiques ainsi que des institutions privées qui n’ont pas opté en faveur de l’une des deux Communautés (française ou flamande) :

• CPAS ;
• Hôpitaux ;
• Maisons de repos et de soins ;
• Centres de soins de jour ;
• Services de soins ou d’aide à domicile ;
• Services de dépistage et de promotion de la santé ;
• Services d’accueil et d’hébergement ;
• Etc.

Les compétences de la Cocom sont exercées par deux institutions : Vivalis (= l’Administration de la Cocom) et Iriscare, un organisme d’intérêt public.

Vous trouverez le détail des compétences exercées par Vivalis et Iriscare sur leur page respective.

L'Assemblée réunie

L’Assemblée réunie constitue l’organe législatif de la Cocom.

Elle est composée des membres des groupes linguistiques français et néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 89 parlementaires bruxellois (72 F – 17 N) siègent donc à la fois au Parlement régional et à l’Assemblée réunie.

Elle vote des ordonnances (c'est un nom spécifique mais qui est ici synonyme de loi pour l'entité fédérale ou de décret pour autres entités fédérées), à la majorité des membres (quorum de présence) et à la majorité absolue des suffrages (quorum des votes). Attention, elle se distingue d'un parlement classique puisqu'en tant qu'organe d'une entité bilingue, toute ordonnance doit obligatoirement être prise à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique.

Le Collège réuni

Le Collège réuni constitue le pouvoir exécutif de la Cocom. Il adopte notamment les arrêtés nécessaires à l’exécution des ordonnances de la Cocom.

Il se compose : 

• des quatre ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui disposent d’une voix délibérative ;
• du président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui assure la présidence du Collège réuni ;
• d’un membre bruxellois du Gouvernement de la Communauté française et d’un membre bruxellois du Gouvernement flamand désignés par leurs Exécutifs. Ils disposent tous deux d’une voix consultative.