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Les régies communales

Les régies communales fonctionnent selon des méthodes industrielles et commerciales et sont actives dans les domaines de la construction.

Les régies communales ordinaires

Les établissements et services communaux peuvent être organisés en régies, gérées de manière indépendante des services généraux de la commune. Les régies communales fonctionnent selon des méthodes industrielles et commerciales.

À Bruxelles-Capitale, il existe huit régies communales ordinaires :

  • Régie foncière d'Auderghem
  • Régie foncière de Bruxelles
  • Régie foncière d'Etterbeek
  • Régie foncière d'Evere
  • Régie foncière de Forest
  • Régie foncière de Saint-Gilles
  • Régie foncière d'Uccle
  • Régie foncière de Watermael-Boitsfort

Les régies communales autonomes

Ces régies communales autonomes exercent des activités dans les domaines de la construction, de la gestion de bâtiments et d'infrastructures publiques (par exemple, piscines et parkings pour la régie etterbeekoise, stade national de hockey pour la régie uccloise) ainsi que dans le domaine culturel (comme le musée du Chocolat à Koekelberg).

Elle dispose d'un conseil d'administration et d'un comité de direction, et est liée à la commune par un contrat de gestion. Elle ne peut créer d'autres organes.

Avec l'accord du conseil communal, la régie communale autonome peut prendre des participations directes dans des sociétés et institutions publiques ou privées, compatibles avec son objet. Elle peut également créer une filiale en collaboration avec une autre entité juridique publique ou privée, partageant le même objet social. 

À Bruxelles, il existe cinq régies communales autonomes :

  • Régie communale autonome etterbeekoise
  • Régie communale autonome de Koekelberg
  • Régie communale autonome de Saint-Josse-ten-Noode
  • Régie communale autonome de Jette
  • Régie communale autonome d'Uccle