Test d'égalité des chances_equal.brussels
Le test d'égalité des chances d'Equal.brussels examine l'impact des politiques, mesures et initiatives sur les aspects suivants : le sexe, le handicap, l'origine ethnique et culturelle, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, l'origine et la situation sociales..
Quel est l'impact d'une politique ou d'un règlement ?
Le test d’égalité des chances est obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale pour tous les projets législatifs et réglementaires ainsi que pour :
- Les contrats de gestion ;
- Les documents de planification stratégique ;
- Les documents de marché et de concession concernant les marchés publics et les concessions dont le montant dépasse 30.000 euros ;
- Les guides de subventions ;
- Les arrêtés visant l’attribution d’une subvention dont le montant dépasse 30.000 euros.
Il vérifie l’impact des politiques, des mesures et des actions sur les critères suivants : le genre, le handicap, l’origine ethnique et culturelle, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’origine et la situation sociales.
Sur le Lien externesite pour le test d'égalité des chances vous trouverez les tests à remplir, toutes les explications pour le remplir, le cadre légal ainsi que les dates de formations portant sur ce thème.
