bhg.skip_to_content.title
Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Test d'égalité des chances_equal.brussels

Le test d'égalité des chances d'Equal.brussels examine l'impact des politiques, mesures et initiatives sur les aspects suivants : le sexe, le handicap, l'origine ethnique et culturelle, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, l'origine et la situation sociales..

Quel est l'impact d'une politique ou d'un règlement ?

Le test d’égalité des chances est obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale pour tous les projets législatifs et réglementaires ainsi que pour :

  • Les contrats de gestion ;
  • Les documents de planification stratégique ;
  • Les documents de marché et de concession concernant les marchés publics et les concessions dont le montant dépasse 30.000 euros ;
  • Les guides de subventions ;
  • Les arrêtés visant l’attribution d’une subvention dont le montant dépasse 30.000 euros.

Il vérifie l’impact des politiques, des mesures et des actions sur les critères suivants : le genre, le handicap, l’origine ethnique et culturelle, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’origine et la situation sociales.

Sur le site pour le test d'égalité des chancesbhg.common.external_link_warning vous trouverez les tests à remplir, toutes les explications pour le remplir, le cadre légal ainsi que les dates de formations portant sur ce thème.

Logo equal