Transparence
Conformément aux dispositions du «Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », vous trouverez sur cette page les inventaires prévus à l’article 6 §1er.
- Un descriptif des compétences, de l'organisation et du fonctionnement de l'autorité administrative (base légale, Mission & activités, organigramme).
- Un inventaire des Ouvrir dans une nouvelle fenêtreétudesréalisées pour le compte de l’autorité administrative dans le courant de l’année 2023, pour autant qu’elles aient été réalisées par un partenaire externe. L’inventaire mentionne, pour chaque étude, l’identité de son auteur, c’est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l’étude a été confiée, ainsi que son coût.
- Un inventaire des marchés publics (voir document ci-dessous) conclus dans le courant de l’année 2023, comprenant la mention de l’adjudicataire et le montant engagé.
- La liste des subventions(voir document ci-dessous) octroyées en 2023.
- Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois à pourvoir, publiés dans les sept jours ouvrables de la décision de procéder à un recrutement, une promotion ou un remplacement, ainsi que les décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A pourvus, publiées dans les sept jours ouvrables de la décision : aucun recrutement, aucune promotion et aucun remplacement n'a eu lieu en 2023.
