Découvrez comment est organisée l’Agence de la Dette et quelles sont ses missions principales

Le Front Office assure le financement de la Région à court terme et à long terme. À cette fin, nous gérons le portefeuille de dettes directes et garanties. Nous avons également recours à différents outils de financement extérieur : nous concluons principalement des transactions en temps réel sur les marchés financiers internationaux. 

Lien externeConsultez le site du Front-Office

La Direction Front Office de l'Agence de la Dette gère la dette directe de la Région. Il s'agit de toutes les dettes contractées par la Région de Bruxelles-Capitale pour financer des projets, des dépenses publiques ou d'autres besoins financiers, comme la construction d’une infrastructure par exemple. Le Front Office assure le processus de négociation et de conclusion d’opérations financières (financement et produits dérivés) et le suivi du portefeuille dans les prix du marché.

Outre la dette directe, le Front Office gère également la dette garantie de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit des emprunts pour lesquels une autre autorité publique se porte garante du remboursement de la dette au cas où l'entité qui a contracté le prêt ne pourrait pas la rembourser. La dette garantie peut être utilisée pour financer des projets publics, stimuler l'économie ou combler des déficits financiers, par exemple.

Le Front Office détermine le profil de risque individuel du bénéficiaire, analyse l'utilisation de la garantie et suit l'évolution du profil de risque. En outre, le Front Office outient d'autres institutions régionales dans leur recherche de financement et les aide à mettre en œuvre de nouveaux outils financiers. Enfin, le Front Office  apporte également son expertise aux grands projets régionaux pour lesquels la direction Gestion financière fournit des conseils et un soutien.

Souhaitez-vous demander une garantie pour un emprunt en tant qu'entité régionale ? Vous devez disposer d’une autorisation budgétaire et soumettre votre demande à la direction Front Office. Votre organe de gestion doit remplir, dater et signer le formulaire de demande officiel et y joindre les documents nécessaires. 

Idéalement, vous devriez soumettre cette demande plusieurs semaines avant de lancer votre recherche de financement, par exemple dans le cadre d'un marché public ou d'une procédure de mise en concurrence. Dès réception, le Front Office entame son analyse des risques, rédige son avis et, sur la base de ce dernier, formule une proposition qu’il envoie au Gouvernement pour étayer sa décision d’octroi. La gestion d'une nouvelle demande de garantie suit un processus standardisé et structuré.

La Direction Middle Office de l’Agence de la Dette assure l’analyse et le reporting des données financières de la gestion du portefeuille de la dette directe. Nous collectons les informations nécessaires à l’établissement et à l’analyse des garanties sur les emprunts pris par des organismes régionaux. Nous faisons de même pour la dette consolidée au sens de la norme de la SEC. 

Nous réalisons également des études financières à portée régionale et rédigeons des rapports officiels que nous transmettons au ministre des Finances et du Budget, au Gouvernement, au Parlement bruxellois, ainsi qu’aux Agences de notation, aux institutions participant à la centralisation financière et aux acteurs des marchés financiers. 

Nous gérons également le Centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ce CCFB centralise les engagements financiers régionaux, aussi appelés les trésoreries. Il assure le financement des garanties, dépôts de tiers et certains engagements financiers des organismes administratifs autonomes (OAA), par exemple.

Assure la liquidation de toutes les dépenses liées à la gestion de la dette directe et contrôle la perception effective de toutes les recettes liées à l’activité de l’Agence de la Dette.