Le bonus-logement
Toute personne ayant contracté un prêt hypothécaire avant le 1er janvier 2017 pour acquérir, construire ou rénover sa propre et unique habitation bénéficie d’une réduction régionale de l’impôt des personnes physiques.
Qu’est-ce que le bonus-logement ?
Le bonus-logement était un avantage fiscal régional : toute personne ayant contracté un prêt hypothécaire pour acquérir, construire ou rénover sa propre et unique habitation devait payer moins d’impôt des personnes physiques.
Dans le cadre de la réforme fiscale de la Région de Bruxelles-Capitale, le bonus-logement a été supprimé le 1er janvier 2017. Toutefois, l’avantage fiscal reste valable pour les personnes qui ont contracté un prêt hypothécaire pour leur propre et unique habitation avant cette date.
Pourquoi le bonus-logement a-t-il été supprimé ?
Selon des experts indépendants, le bonus-logement n’a pas atteint l’objectif prévu. Au lieu de favoriser l’achat d’une habitation, l’introduction de cette mesure a engendré des effets indésirables, à savoir :
- Les prix de l’immobilier ont augmenté, surtout pour les plus petites habitations et de qualité moindre, en raison du caractère forfaitaire du bonus logement.
- Il existait une discrimination entre les célibataires et les couples car ces derniers pouvaient bénéficier d’une double réduction.
- Des acheteurs disposant déjà de moyens suffisants contractaient tout de même un prêt hypothécaire, uniquement pour profiter de cet avantage fiscal.
De plus, à long terme, le bonus-logement devenait financièrement insoutenable.
C’est pourquoi le Gouvernement bruxellois a décidé de supprimer le bonus-logement et de le remplacer par un abattement majoré sur les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation propre et unique.
Plus d’informations
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