Lutter contre les inégalités sociales et garantir l’accès à la santé

Dans le cadre d’un plan social-santé intégré bruxellois, le Gouvernement souhaite en particulier :  

1. assurer la réussite du virage ambulatoire et celle de la mise en réseau des hôpitaux  
2. mettre en œuvre la garantie autonomie 
3. lutter contre le non-recours aux droits sociaux 

Priorité partagée  

Ministre(s) porteur : Ministre en charge de la santé et de l’action sociale 

Partenaires :  Brupartners, Iriscare, Observatoire de la Santé et du Social 

Comité de pilotage : Brupartners, Iriscare, Observatoire de la Santé et du Social 

Le virage ambulatoire en cours, autant que la mise en réseaux des hôpitaux, génèrent et vont générer des réorganisations importantes au sein des secteurs du soins et de l’aide, notamment en termes d’emploi. Ces deux phénomènes concomitants requièrent une attention particulière, mais du même ordre. Ils devront être suivis, analysés et évalués avec pour résultats attendus le développement de recommandations précises concernant : 

• les modalités permettant de garantir que les économies éventuellement réalisées dans le cadre de la constitution des réseaux hospitaliers soient réinvesties dans la qualité des soins (amélioration des normes, développement de l’offre de soins en amont, suivi post hospitalisation, etc.) et donc aussi participent au virage ambulatoire, tout en garantissant les missions sociales des hôpitaux ; 
• la manière de coordonner les réorganisations de fonctions au sein d’un réseau (ex: rassemblement de services de plusieurs hôpitaux au sein d’un seul) et/ou en dehors de l’hôpital, avec une attention particulière sur les conditions de travail. 

Pilote(s): Ministre en charge de la santé et de l’action sociale 

Le Gouvernement s’est engagé à garantir à toute personne en perte d’autonomie une offre de services et de soins disponible et accessible, lui assurant de garder cette autonomie le plus longtemps possible. 

La mise en œuvre de cet engagement requiert une analyse dépassant les frontières institutionnelles (Région, COCOM, COCOF, VGC) de l’ensemble de l’offre de services contribuant à l’autonomie des personnes et au maintien à domicile de ceux qui le désirent. Celle-ci devra déboucher sur des propositions concernant : 

• les conditions permettant d’absorber des augmentations des contingents d’heures d’aide à domicile (COCOM et COCOF), principalement en terme de formation et d’embauche d’aides familiales ; 
• les conditions et possibilités permettant d’utiliser des dispositifs « emploi et formation » et de les faire rentrer dans le cadre de la garantie autonomie, en incluant une réflexion sur la qualité des services prestés et les formations nécessaires à celle-ci ;
• les moyens permettant et/ou incitant une plus grande fluidité entre les métiers de l’institutionnel (MR-MRS, etc.) et ceux du domicile (aide à domicile, aide-ménagère, etc.) afin de faciliter les passages de l’un à l’autre (dans l’optique de renforcer progressivement l’ampleur de la prise en charge à domicile) ; 
• les adaptations éventuelles à apporter aux cadres de travail et commissions paritaires afin d’envisager le développement et l’encadrement d’activités nouvelles permettant la mise en œuvre de la garantie autonomie, notamment en ce qui concerne les gardes à domicile ; 
• les modalités d’adaptations des logements (publics et privés) favorisant le maintien au domicile, que ce soit via des modifications du bâti (rampes, poignées, etc.) ou le soutien aux formes alternatives de logements (intergénérationnels, Abbeyfield, etc.). Cette réflexion pourra intégrer des considérations en termes de réorganisations éventuelles de l’emploi pour ce qui concerne l’aide à domicile par exemple.

Pilote(s): Ministre en charge de la santé et de l’action sociale 

Une méta-analyse des différents rapports déjà réalisés concernant le non-recours aux droits sociaux (CBCS, Observatoire de la Santé, etc.) devra mener à formuler des propositions concrètes afin d’envisager opérationnellement : 

• l’automatisation des droits via la numérisation et l’automatisation des transferts de données (dans le respect de la vie privée) ainsi que l’ouverture automatique d’un droit sous l’initiative proactive des services publics compétents ;  
• la mise en œuvre des statuts sociaux harmonisés consistant en l’octroi automatique de droits dérivés sur la base de statuts sociaux dans différents secteurs de compétence bruxelloise (tarifs sociaux énergie, transports, réduction dans le domaine sportif et culturel , exonérations fiscales diverses, accès au logement social, etc.). 

Cette réflexion devra être menée en veillant à limiter l’impact de l’automatisation sur la fracture numérique. 

Pilote(s): Ministre en charge de la santé et de l’action sociale 

Afin de mieux rencontrer l'ensemble des besoins de la population au regard des évolutions socio-démographiques que va connaître la Région, il sera nécessaire d’assurer une plus grande cohérence des politiques menées, mais aussi d’adapter l’offre de services. Au départ des politiques et des plans existants dans les différentes entités compétentes, et des Etats généraux bruxellois de la santé et du social, il faudra : 

• établir une programmation de l’offre en matières de politiques sociales, de santé et d’aide aux personnes ; 
• y lier une planification des ressources budgétaires nécessaires pour développer cette offre à moyen et long termes. 

Pilote(s): Ministre en charge de la santé et de l’action sociale