Élections communales
Depuis 2002, les Régions sont compétentes pour préparer le cadre législatif, réglementaire et organisationnel en ce qui concerne les élections communales. Dans ce cadre, Bruxelles Pouvoirs locaux assure l'information, le support technique relatifs à ces élections et veille au bon déroulement des scrutins.
L'organisation des élections locales faisant partie des prérogatives de la Région (en exécution de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001Lien externe), le gouvernement régional confie à Bruxelles Pouvoirs locaux l'exécution de cette mission de préparation et de tenue des scrutins communaux.
L'administration mène ainsi, en coordination avec l'échelon fédéral, les Régions flamande et wallonne, les communes et divers prestataires, une série de tâches liées aux multiples aspects qu'implique l'organisation des élections : préparation du cadre législatif, réglementaire et organisationnel, passation de marchés publics, communication, questions techniques, support dans les communes...
Les prochaines élections communales auront lieu le 13 octobre 2024.
Bruxelles Pouvoirs locaux contribue à la rédaction et à la coordination de l’ensemble des textes qui encadrent les élections communales, tels que le Code électoral communal bruxellois (CECB) et l’ordonnance relative au vote électronique, ainsi que de l’ensemble des arrêtés réglementaires ou d’exécution découlant de ces deux textes.
L’administration établit également un certain nombre de circulaires permettant d'apporter toutes les informations utiles aux communes, ces dernières étant chargées, en première ligne, de la mise en œuvre d’un ensemble de procédures spécifiques. BPL assure par ailleurs la rédaction des instructions administratives et la mise à disposition de l'ensemble des formulaires utiles à tous les intervenants concernés (au niveau des bureaux de vote, notamment).
L'administration est également en charge d'appuyer le Collège juridictionnel dans sa mission de validation des élections communales.
En matière de communication, un site Internet spécifiquement dédié aux élections communales est également mis en ligne. Ce site, qui s'adresse aux différents profils susceptibles d'être intéressés par le sujet (électeurs, candidats, membres de bureaux de vote...) comporte une série d'informations liées à la législation en vigueur, aux principes guidant l'organisation du scrutin, à la préparation des élections proprement dites (calendrier, circulaires, instructions, formulaires...).
Informations complémentaires
De plus amples informations concernant les élections sont disponibles sur le site web de la Direction des Élections du Service Public Fédéral Intérieur.
Sur le site web des résultats électoraux belges vous trouverez les résultats de toutes les élections en Belgique depuis 1848, tant pour les niveaux local, régional, fédéral qu’européen.
