Créer les conditions de la transition économique pour contribuer aux objectifs climatiques régionaux

Les défis imposés par l’urgence climatique exigent des autorités politiques des réponses concrètes et collectives. Compte tenu des enjeux environnementaux et de santé publique auxquels nous sommes confrontés, les attentes sont légitimement importantes. Des mesures solidaires et des changements radicaux, qui s’inscrivent dans une réflexion à long terme, sont indispensables dans tous les secteurs et dans chaque domaine de compétence régionale.   

Ceci impliquera de renforcer les engagements intermédiaires et les mesures actuellement inscrits dans la contribution bruxelloise au Plan national énergieclimat (PNEC), pour atteindre, dès 2030, au minimum 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005 et contribuer autant que possible à la rehausse des objectifs de l’Union européenne à cette échéance. A l’horizon 2050, le Gouvernement s’engage à approcher l’objectif européen de neutralité carbone, un objectif similaire concernera également les émissions indirectes.   

Un tel enjeu ne peut trouver de solution que s’il repose sur une vision partagée par les Bruxellois. A cet effet, le Gouvernement initiera, au-delà d’actions participatives diverses, un débat public, associant les citoyens bruxellois, les acteurs économiques, sociaux et institutionnels, les initiatives de transition et les pouvoirs locaux autour d’une vision « bas carbone » pour Bruxelles à l’horizon 2050.  

La Région mettra la transition économique au centre de sa stratégie de développement et orientera progressivement tous les outils de soutien économique vers des modèles de production décarbonés, vers l’économie circulaire et régénérative, vers l’entrepreneuriat social et démocratique et vers la digitalisation de l’économie. 

L’objectif du Gouvernement est qu’à l’horizon 2030, seuls les modèles économiques exemplaires sur le plan social et environnemental bénéficient encore du soutien public régional. L’objectif est d’adopter une approche transversale permettant d’impliquer tous les secteurs et toutes les parties prenantes. 

La Gouvernance climatique doit intégrer les acteurs socio-économiques en vue de partager une vision commune et décliner les ambitions climatiques de la Région en objectifs assignés à l’économie en vue de sa transition climatique, économique et solidaire alignés sur les objectifs de la Région pour 2030 et 2050 que ce soit en termes d’émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre. Ainsi, les partenaires sociauxéconomiques sont pleinement impliqués dans la stratégie régionale climatique. 

Pilotes: Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie 

Programmer et mettre en œuvre la Transition économique vers une économie décarbonée, circulaire et régénérative.

Atteindre de telles ambitions climatiques passe par un travail de transition de l’économie vers une économie décarbonée et circulaire, c’est-à-dire une économie qui transforme les objectifs environnementaux en opportunités économiques, ancre l’économie à Bruxelles afin de produire localement quand c’est possible, réduit les déplacements, optimise l’utilisation du territoire et crée de la valeur ajoutée pour les Bruxellois, et enfin, contribue à créer de l’emploi de qualité et peu délocalisable. C’est ce qu’a initié le Plan Régional en Economie Circulaire qu’il nous faut maintenant accélérer. Ce faisant, l’économie sera désormais alignée sur :

• les enjeux de la réduction des émissions directes de gaz à effet de serre et des émissions indirectes liées aux importations consommées à Bruxelles ; 
• les enjeux liés à la raréfaction de certaines matières et ressources ;  
• les enjeux liés à la nécessaire adaptation aux changements climatiques. La mise en œuvre de cet objectif passera par l’évolution du core-business des entreprises et/ou par l’éco-gestion de toutes les activités.  

Cette transition économique sera intrinsèquement juste, c’est-à-dire qu’elle vise à mettre au cœur des politiques de transition économique la question de son impact social et environnemental afin que les logiques se renforcent mutuellement au lieu de s’opposer. La transition écologique constitue ainsi un outil de justice sociale et la justice sociale doit être un moteur de la transition écologique . Cela conduira notamment à s’interroger sur le modèle d’entreprise et sur l’entrepreneuriat social et démocratique, c’est-à-dire un mode de conduite de l’entreprise qui se fonde sur les enjeux de société, notamment environnementaux, et sur la prise en compte de son capital humain comme partie prenante à l’entreprise.   

C’est dans ce cadre que s’inscrira la Stratégie régionale de Transition économique (modèle PREC) qui comprendra notamment un volet Industriel, un volet Recherche et innovation et un volet Emploi–formation qui s’articuleront comme le chapitre Economie circulaire et décarboné respectivement du Plan industriel, du Plan Régional d’Innovation, des Alliances EmploiEnvironnement (développés par ailleurs) de manière à assurer une bonne coordination des différentes dynamiques de planification et de mobilisation des acteurs. Les mesures Emploi-formation des plans et programmes concernés seront des mesures croisées avec les Alliance Emploi–Environnement pour éviter toute redondance. Cette stratégie sera particulièrement attentive à l’accompagnement de l’ensemble des acteurs à la transition et veillera à poursuivre les travaux de simplification administrative.   

« Les indépendants, les TPE et les PME questionnent sans cesse leur business model pour leur permettre d’assurer la pérennité de leur activité économique. Ce questionnement est d’autant plus fort dans des périodes d’instabilité et d'incertitude comme celle que nous traversons à l’heure actuelle dans la lutte contre le Covid-19. Certains devront se réinventer ou rebondir après cette crise. 

Pour y répondre, des outils d’accompagnement spécifiques seront déployés – publics et/ou privés – notamment pour permettre aux entreprises de penser la transition économique et de guider les entrepreneurs dans la redéfinition de leurs leviers d’action. » 

Pilote(s): Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie;  Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique

Organiser la transition progressive de tous les outils de soutien économique vers des modèles de production décarbonés, vers l’économie circulaire et régénérative, vers l’entrepreneuriat social et démocratique, et vers la digitalisation de l’économie. 

Après notamment une réforme des aides aux entreprises en 2018, la création d’un outil de financement « Brucircle » (prises de participation en capital ou de prêts) dédié exclusivement aux entreprises s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire et du cluster Circlemade.brussels, il conviendra de procéder à l’évaluation de ses dispositifs et éventuellement procéder à des modifications.  

Au préalable, le Gouvernement dressera un état des lieux, listera et évaluera les différentes aides concernées par cette transition économique.  

Il sera également nécessaire de procéder à une réorientation progressive des outils de soutien économique afin qu’à l’horizon 2030, seuls les modèles économiques exemplaires sur le plan social et environnemental bénéficient encore d’un soutien public régional.  

Cette réorientation progressive concerne tant les outils de financement (ordonnance relative au développement économique des entreprises, Finance.brussels, Fonds de transition, aides à finalité économique chez Innoviris) que les outils d’accompagnement et d’hébergement développés par la Région. 

Pilote(s): Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique

Le défi climatique et la transition de la société passe par une modification tant de la demande que de l’offre de biens et services afin que ces derniers soient circulaires et décarbonés. 

De par ses compétences régionales, la Région peut d’une part stimuler la commande publique circulaire et décarbonée pour diminuer les impacts environnementaux des pouvoirs publics et de l’autre stimuler les entreprises bruxelloises en capacité économique de répondre aux demandes d’offre publique.  

Ainsi, une stratégie régionale coordonnée sera mise en place pour stimuler la commande publique circulaire et décarbonée et préparer les entreprises bruxelloises à y répondre. 

L’observatoire des marchés publics sera associé. 

Pilote(s) : Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie;  Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique;  Ministre des Finances et du budget 

L’Alliance « Emploi-Environnement-Finances » réunira l’ensemble des acteurs sectoriels autour de la concrétisation de la Stratégie de rénovation durable du bâti bruxellois. Le Gouvernement y associera les acteurs du financement, publics et privés, afin de dégager toutes les pistes possibles en vue du financement de la transition du bâti de manière à saisir toutes les opportunités de création d’activités et d’emplois peu délocalisables en veillant à soutenir la formation et à garantir des emplois de qualité, en évitant le dumping social.   

Pilote(s) : Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie;  Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique