« Avec Urban Pass, je souhaite davantage de sérénité aux propriétaires, permettre des ventes qui se déroulent dans les meilleures conditions, donner aux professionnels de l’immobilier un cadre de travail plus clair, et offrir aux Bruxellois la possibilité de régulariser, moyennant un coût forfaitaire, certaines infractions urbanistiques anciennes », déclare Audrey Henry, Secrétaire d’État à l’Urbanisme et à l’Aménagement du territoire.
Urban Pass vise la régularisation de certains actes et travaux réalisés sans permis d’urbanisme, dans des conditions strictement définies. Le dispositif est temporaire, limité dans le temps et pensé pour répondre à une réalité concrète : des biens bloqués, des transactions ralenties et des démarches devenues disproportionnées au regard de l’ancienneté de certaines situations.
Le mécanisme ne concerne pas toutes les irrégularités. Il s’adresse à des cas qui seront déterminés par le Gouvernement, avec des critères précis, une procédure simplifiée et un coût forfaitaire. L’objectif est d’apporter une solution lisible, sans fragiliser les exigences essentielles en matière de sécurité, de salubrité et de qualité du cadre de vie.
Urban Pass vise la régularisation de certains actes et travaux réalisés sans permis d’urbanisme, dans des conditions strictement définies. Le dispositif est temporaire, limité dans le temps et pensé pour répondre à une réalité concrète : des biens bloqués, des transactions ralenties et des démarches devenues disproportionnées au regard de l’ancienneté de certaines situations.
Le mécanisme ne concerne pas toutes les irrégularités. Il s’adresse à des cas qui seront déterminés par le Gouvernement, avec des critères précis, une procédure simplifiée et un coût forfaitaire. L’objectif est d’apporter une solution lisible, sans fragiliser les exigences essentielles en matière de sécurité, de salubrité et de qualité du cadre de vie.
« C’est une occasion de remettre de l’ordre sans nier la réalité de terrain. L’Urban Pass permettra de traiter et de régulariser des situations anciennes avec sérieux, dans un cadre temporaire et sécurisé, tout en offrant de la lisibilité aux propriétaires et futurs acquéreurs, et à ceux qui accompagnent ou instruisent ces dossiers », souligne Sadik Köksal, Député Bruxellois.
Le texte s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’opportunité. Il représente aussi un allègement pour les communes, puisque les dossiers seront introduits directement au niveau régional. Pendant trois ans, l’Urban Pass offrira une fenêtre temporaire pour régler des situations héritées du passé, sans laisser croire qu’un tel mécanisme pourrait devenir permanent. Il ne s’agit pas d’ouvrir un droit à la régularisation sans limite, mais de donner à Bruxelles un outil temporaire, responsable et efficace pour traiter l’héritage du passé.