SAFE System
La sécurité routière résulte des décisions prises par tous les acteurs de l'espace public, impliquant pouvoirs publics, administrations, écoles, entreprises et citoyens.
Une réelle culture de la sécurité routière fait cependant défaut. Les usagers commettent parfois des erreurs qui ne doivent pas conduire au décès ou aux blessures graves. Pour y parvenir, il faut adopter avec l’ensemble des concepteurs de l’infrastructure une approche de système sûr – SAFE System.
Action 1 - Les Communes mettent en œuvre un plan d’actions global
Les actions du plan, notamment celles qui ciblent la vitesse (SAFE Speed) et l'infrastructure (SAFE Street), s’adressent aux gestionnaires de voirie, Région et communes. Pour atteindre les objectifs fixés, les communes doivent intégrer ces actions dans leurs plans d'investissements et de sécurité routière. Ces actions feront l’objet d’un suivi régulier intégré au suivi du Plan Régional de Mobilité.
Action 2 - La mise en œuvre du plan d’actions est soigneusement suivie via les indicateurs prévus
L'évaluation du Plan s'appuie sur le suivi de deux types d'indicateurs :
- les indicateurs de réalisation des actions : chaque action dispose d’objectifs traduits en indicateurs chiffrés.
- les indicateurs d'impact : l’évolution des chiffres d’accidents vers l'objectif zéro tué et zéro blessé grave.
Le service Planification de Bruxelles Mobilité a pour rôle d’obtenir deux fois par an un état des lieux de la mise en œuvre des actions. La synthèse est présentée annuellement en Commission Régionale de la Mobilité. Si les indicateurs n'évoluent pas favorablement, des actions correctives seront entreprises.
Action 3 - Les citoyens et les partenaires sont régulièrement consultés
L'expertise développée en matière de sécurité routière oriente les actions à mener, mais il est essentiel de confronter ces actions au point de vue des citoyens pour développer une culture collective de sécurité routière.
Bruxelles Mobilité évaluera ses campagnes via des panels représentatifs, permettant d'ajuster les politiques et d'améliorer l'efficacité des changements de comportement. La Commission Régionale de la Mobilité jouera un rôle renforcé dans le suivi des indicateurs et la communication des résultats.
Action 4 - Le Parquet et les Tribunaux sont en mesure de traiter les infractions constatées
L'automatisation des amendes via Crossborder Traffic a augmenté le nombre d'infractions et la charge administrative pour les parquets. La suppression des quotas et marges de tolérance pourrait aggraver cette situation. La création d'un parquet national pour centraliser le traitement des amendes est envisagée, avec Bruxelles Mobilité facilitant la collaboration avec le niveau fédéral.
Action 5 - La délinquance routière est identifiée, ciblée et prise en charge
Les comportements de délinquance routière, tels que les rodéos urbains, impactent fortement la qualité de vie et la sécurité des citoyens, surtout dans les quartiers densément peuplés. Ces problèmes relèvent davantage du maintien de l'ordre que des politiques de mobilité. Bruxelles Mobilité prévoit des sondages d’opinions pour établir une représentation correcte des phénomènes et, en collaboration avec la police, déterminer les meilleures actions pour les contrer.
Action 6 - Les agents de police sont mieux formés aux problématiques de la sécurité routière
La fonction de circulation doit être revalorisée par une formation approfondie des policiers, intégrant les enjeux de la sécurité routière et l'importance de l'exemplarité. Ces formations, tout au long de la carrière, doivent être constamment mises à jour. Cependant, un équilibre est nécessaire pour éviter que l'augmentation des formations ne perturbe les autres services.
Une réflexion doit être menée afin d’identifier de quelle manière Bruxelles Mobilité peut faciliter la tenue de ces formations en rapport avec la sécurité routière.
Action 7 - Les données statistiques sont disponibles et exploitables par les gestionnaires de voiries
La gestion de la sécurité routière nécessite des données précises sur les collisions. Initialement, Bruxelles Mobilité n'avait pas assez de données pour identifier les zones à concentration d'accidents (ZACA), mais un bureau d’études a identifié 101 ZACA prioritaires. Désormais, Bruxelles Mobilité utilise des données géolocalisées pour évaluer ces zones et mettra à jour les ZACA tous les deux ans, avec des tableaux de bord accessibles en ligne pour suivre la gravité des collisions.
Action 8 - Une plateforme d’enregistrement des collisions et des chutes est mise à disposition des citoyens et usagers
Les données de collisions sont essentielles pour la sécurité routière mais souffrent d'un sous-enregistrement, surtout pour les usagers vulnérables. Pour améliorer la précision des données, Bruxelles envisage d'ajouter une catégorie collisions/chutes à l'application Fix My Street. Cela permettra aux usagers de signaler les incidents non enregistrés par la police, enrichissant ainsi les données actuelles pour mieux planifier les actions portant sur l'infrastructure.
Action 9 - Toute collision mortelle donne lieu à une inspection et à un rapport post-collision
Pour une gestion efficace de la sécurité des infrastructures avec pour objectif la Vision Zéro, il est crucial de réagir rapidement aux collisions mortelles en analysant les circonstances et en identifiant les facteurs contributifs. Cependant, les inspections actuelles menées par Bruxelles Mobilité sont retardées par un manque d'informations et de ressources humaines. Une procédure automatique d'échange d'informations entre la police et Bruxelles Mobilité est nécessaire pour améliorer les délais et automatiser la transmission des rapports vers les gestionnaires communaux.
Action 10 - Les victimes d’accidents et leurs proches sont accompagnées
Dans le cadre de Vision Zéro, il est crucial de mieux soutenir les victimes de collisions et leurs proches. Des mesures telles que la formation aux premiers secours pour obtenir un permis de conduire ont été mises en place. Il est également nécessaire d'améliorer l'accueil, le soutien émotionnel et l'accompagnement juridique des victimes. Une harmonisation entre les trois régions est recommandée pour établir un socle minimum commun et garantir un accompagnement cohérent et efficace.
Action 11 - Les récidivistes sont identifiés et suivis de manière ciblée
L'impact des récidivistes dans les infractions routières est analysé pour améliorer le suivi des auteurs d’infractions. Le recours aux peines alternatives, apprécié par le parquet, pourrait être optimisé par un état des lieux des offres existantes et l'identification des obstacles. Cette action, relevant à la fois des compétences régionales et fédérales, est incluse dans le Plan interfédéral de Sécurité routière. Les discussions doivent être menées entre les Régions et nourrir les actions qui seront ensuite entreprises par Bruxelles Mobilité pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Action 12 - De nouvelles sanctions sont développées
Certaines zones de police ont testé la saisie des véhicules des contrevenants comme sanction, mais cette mesure nécessite des conditions spécifiques et un suivi. D'autres sanctions, comme le permis à points, nécessitent une analyse approfondie et une concertation entre professionnels pour évaluer leur faisabilité. Les compétences doivent être discutées entre les régions avant que la Région de Bruxelles-Capitale puisse mettre en œuvre ces actions.
Action 13 - La Région soutient financièrement les Communes et les zones de police
La mise en œuvre du plan d'actions dépend des efforts constants des partenaires, soutenus par des ressources budgétaires et humaines. Bruxelles Mobilité octroie des subsides aux zones de police et communes pour améliorer la sécurité routière et envisage d'étendre ces soutiens, y compris via l'engagement de personnel dédié. En 2020, Bruxelles Mobilité a également initié l'ouverture de marchés régionaux aux communes, facilitant l'acquisition d'équipements de sécurité routière, ce qui permet une collaboration efficace sans augmenter la charge de travail pour les services de la Région.
