Transports réguliers spécialisés

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques et répondent aux conditions suivantes :

• les transports en commun de voyageurs par route
• les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés
• les transports effectués contre rémunération directe ou indirecte ; ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

• par leur fréquence qui est moins élevée
• parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

• le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande
• le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...)
• les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ...
• le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux
• le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations
• divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'enseignement (communautaire) et des communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des transports réguliers spécialisés sont essentiellement fixés dans Ouvrir dans une nouvelle fenêtrel'arrêté-loi du 30 décembre 1946.