Permis d'urbanisme et d'environnement

Si vous envisagez de construire ou de rénover un bâtiment, ou d’effectuer certains autres types de travaux, vous devrez préalablement solliciter et obtenir un permis d’urbanisme. Il s’agit d’une autorisation accordée par votre commune ou dans certains cas par la Région.

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Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage.

Voici quelques exemples d’installation :

• Chaudières de plus de 100 kW
• Ventilation, air conditionné
• Citernes à mazout
• Fosses septiques, puits
• Box de garage (couverts ou à l’air libre)
• Animaux, ruches
• Parking

Pour placer, entretenir et utiliser ces installations, vous devez obtenir un permis d’environnement (ou un certificat préalable) et en respecter les conditions. Le permis peut être demandé par le propriétaire, le syndic, le locataire, l’exploitant, le bureau d’architectes, le promoteur… mais c’est l’utilisateur qui risque d’être poursuivi en justice si les installations sont utilisées sans permis, puisque c’est lui qu’on trouvera sur les lieux de l’exploitation.

Le permis d’environnement ne concerne pas que les entreprises. Certaines installations classées peuvent en effet être rencontrées dans des immeubles de logements, qu’il s’agisse de maisons familiales, d’immeubles à appartements, d’immeubles avec cabinet pour profession libérale, etc.

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