Réduction des droits d'enregistrement
L’abattement des droits d'enregistrement vise à aider les Bruxellois à acquérir leur première habitation et à s’établir durablement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
À l’occasion de l’enregistrement de l’acte d’acquisition d’un bien immeuble, l’acheteur doit s’acquitter d’une taxe. C’est ce que l’on nomme les « droits d’enregistrement ».
Un abattement est une réduction de la base imposable de cette taxe. En d’autres termes, il s’agit d’une diminution dans certaines conditions du montant des droits d’enregistrement qui sont dus par l’acheteur.
Lors de la dernière réforme fiscale, cette réduction des droits d’enregistrement a été majorée de 175 000 € à 200 000 € pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, sur les premiers 200 000 €, l’acheteur d’un bien immobilier ne doit pas payer de droits d’enregistrement. Cela signifie que pour un bien dont le montant d’achat s’élève à 200 000 €, l’acheteur ne paie pas de droits d’enregistrement, soit un avantage de 25 000 €.
Un abattement complémentaire est possible en cas de travaux de rénovation améliorant la performance énergétique. Il est égal à 25 000 € pour chaque saut de classe énergétique, avec un minimum de deux sauts de classe énergétique.
En savoir plus
Consulter la Ouvrir dans une nouvelle fenêtrepage "Abattement" sur le site web de Bruxelles Fiscalité.
