Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
La possession d'un appareil automatique de divertissement, tel qu’un flipper, billard ou juke-box, est soumise à une taxe annuelle. Le montant de la taxe dépend du type d'appareil.
Qui intervient pour cette taxe ?
La Région de Bruxelles-Capitale détermine le taux et la base d’imposition, ainsi que les exonérations de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement.
Le Service public fédéral Finances gère actuellement la taxe et reverse les recettes à la Région de Bruxelles-Capitale.
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