Documents administratifs
La plupart des documents légaux du citoyen belge sont délivrés par la commune. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, certains peuvent être demandés en ligne, via le guichet électronique IRISbox.
Carte d'identité, certificat d'identité et passeport
La carte d'identité
La carte d'identité est délivrée par la commune de la résidence principale à tous les Belges ayant atteint l'âge de 12 ans. Le port de la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans.
Tout citoyen belge possède une carte d'identité électronique (eID), offrant un accès aux services IRISbox via un Ouvrir dans une nouvelle fenêtrelecteur de carte.
Pour en savoir plus sur l'eID, visitez le site fédéral Ouvrir dans une nouvelle fenêtrewelcome to e-belgium.
La carte d'identité enfants
La kids-ID est le document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans. La Kids-ID n'est pas obligatoire et vous devez en faire vous-même la demande pour vos enfants au service population de votre commune.
Le certificat d'identité
Le certificat d'identité est délivré par les administrations communales pour tout enfant étranger de moins de douze ans à la demande de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant. Ce document est valable pour une période de deux ans à partir de sa délivrance.
Le passeport
Le passeport est requis dans les pays où la carte d'identité n'est pas valable. La durée de validité est de 5 ans pour un enfant et 7 ans pour un adulte. Pour savoir quels sont Ouvrir dans une nouvelle fenêtreles documents de voyage requis en fonction de votre destination, veuillez consulter le site de la diplomatie belge.
Extrait d'acte de naissance, décès, mariage ou divorce
Des documents de ce type peuvent être obtenus via Ouvrir dans une nouvelle fenêtreIRISbox dans la plupart des communes bruxelloises.
L'extrait d'acte de naissance
Délivré par votre commune de naissance ou par la commune où vous avez éventuellement fait transcrire votre acte de naissance.
L'extrait d'acte de décès
Délivré aussi bien par la commune où le défunt est décédé que par la commune où il avait son dernier domicile.
L'extrait d'acte de mariage
Délivré par votre commune de mariage ou par la commune où vous avez éventuellement fait transcrire votre acte de mariage.
L'extrait d'acte de divorce
Délivré par votre commune de mariage.
Certificats délivrés par la commune de votre domicile
Ces documents peuvent être obtenus via Ouvrir dans une nouvelle fenêtreIRISbox dans la plupart des communes bruxelloises.
Etabli par l'administration communale de votre domicile ou à défaut par tout organisme officiel.
Ce certificat vous est notamment demandé dans le cadre de vos droits à la pension.
- L'extrait du casier judiciaire
- Le certificat de composition de ménage
- Le certificat de nationalité
- Le certificat de résidence
- Le certificat de résidence avec historique d'adresse
- Le certificat de vie
- La déclaration de changement d'adresse
Le changement de nom (ou de prénom)
Une personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom moyennant le respect de certaines conditions, fixées par la loi.
Contactez nous
Plus de renseignements peuvent être obtenus auprès du Service public fédéral Justice,
Boulevard de Waterloo, 1151000 Bruxelles
- Tél.: +32 (0)2 542 67 01
- Fax: +32 (0)2 542 70 23
easy.brussels - la simplification administrative en Région de Bruxelles-Capitale
Ouvrir dans une nouvelle fenêtreeasy.brussels est l’agence pour la simplification administrative au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif d’easy.brussels est de diminuer les charges administratives et de faciliter les démarches pour tous les usagers des services publics, qu’il s’agisse de citoyens ou d’entreprises. La simplification administrative permet ainsi d’améliorer l’efficacité et la qualité des relations entre les services publics et leurs utilisateurs et de répondre aux besoins de la société d’aujourd’hui.