Formalités de décès, enterrement et modes de sépulture

Pour pouvoir procéder à l'inhumation, il est nécessaire de signaler un décès au plus vite auprès de la commune, afin d'y obtenir un permis d'inhumer. Celui-ci est délivré par l'Officier de l'Etat civil de la commune qui a reçu la déclaration de décès, c'est-à-dire celle du lieu de décès.

Un délai de 24 heures après le constat du décès - établi par un médecin qui détermine également l'heure et la cause du décès - doit être respecté.

La déclaration de décès doit être effectuée auprès du Service de l'Etat Civil du lieu de décès par deux personnes majeures, parentes ou non du défunt (cela peut donc être l'entrepreneur des pompes funèbres). Les personnes qui effectuent la déclaration doivent se présenter au Service de l'Etat Civil munies de la carte d'identité et du carnet de mariage du défunt et de tout document qui permet d'étayer la déclaration (par exemple, le carnet de mariage des parents du défunt). Le cas échéant, ils remettent aussi l'attestation relative aux dernières volontés du défunt.

La famille ou l'entreprise de pompes funèbres doit également se rendre à l'Administration communale pour fixer la date de l'inhumation.

Les cimetières sont des domaines communaux. L'administration de votre commune pourra vous transmettre les coordonnées du cimetière, le cas échéant. L'entreprise de pompes funèbres pourra également vous assister dans ces démarches.

Il n'existe qu'une seule société de crémation reconnue sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : la Ouvrir dans une nouvelle fenêtreSociété Coopérative Intercommunale de Crémation (SCIC).