Pollution des sols
Gestion et assainissement des sols pollués s'inscrivent dans la réalité socio-économique régionale.
Vous trouverez toutes les Ouvrir dans une nouvelle fenêtredémarches à effectuer dans le cadre de la pollution éventuelle de votre terrain sur le site de Bruxelles Environnement. Vous pourrez également y télécharger l'ordonnance de 2009 de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette ordonnance contient notamment les obligations de déclaration suivantes :
- toute découverte d’une pollution du sol, dans les plus brefs délais, au titulaire de droits réels et à l’exploitant du terrain concerné (...) ;
- l’obligation de déclarer tout événement susceptible de causer une pollution imminente du sol, dans les plus brefs délais, à Bruxelles Environnement - IBGE (...).
Les deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués sont parus en juillet 2010.
