Votre entreprise et l'environnement
Quelle que soit votre activité, vous pouvez décider de votre niveau d'implication dans la protection et la préservation de l'environnement.
Obligations environnementales des entreprises
Gestion des eaux
En Région de Bruxelles-Capitale, toute entreprise utilisatrice d'eau pour ses activités est soumise à la législation en...
Gestion des déchets
Le principe de la responsabilisation des producteurs oblige les entreprises à reprendre les déchets issus des produits...
Rejets dans l'air
Par leurs rejets de polluants dans l'atmosphère, les entreprises ont un impact important sur la qualité de l'air.
Subsides pour investissements environnementaux
De nombreuses aides publiques sont octroyées aux entreprises qui investissent en faveur de l'environnement, y compris...
Pollution sonore
La coexistence dans la Région de Bruxelles-Capitale, de zones mixtes d'habitat, de commerce ou d'entreprises a un...
Pollution des sols
Gestion et assainissement des sols pollués s'inscrivent dans la réalité socio-économique régionale.
Permis d'environnement
A l’heure actuelle, environ 200 types d’installations sont soumises à l’obtention d’un permis d’environnement.
Labels écologiques
Les entreprises bruxelloises qui décident d'orienter leurs activités dans le respect de l'environnement peuvent...
Les Ouvrir dans une nouvelle fenêtreréglementations, obligations et permis pour les entreprises concernant l'environnement sont détaillés sur le site hub.info.
Aides régionales aux entreprises
Par ailleurs, les entreprises bruxelloises sont toujours plus nombreuses à intégrer une démarche de développement durable dans leur stratégie. Vous en saurez plus à la page "Labels écologiques" de cette rubrique Environnement.
La Région de Bruxelles-Capitale peut également vous aider à intégrer le management environnemental dans votre organisation et dans votre fonctionnement. Des primes et subsides pour investissements environnementaux existent pour que vous tiriez pleinement parti de vos investissements dans ce domaine.
Ouvrir dans une nouvelle fenêtrehub.brussels fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises dans toutes les questions liées à l'environnement (type de permis, plans des installations, réglementations en matière de rejets d'eau, déchets, rejets dans l'air, plan de déplacement, ...) en Région de Bruxelles-Capitale.
Les certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale : pour la production d'électricité verte
Pour permettre l'émergence de systèmes de production d'électricité qui émettent moins de CO2 tels que la cogénération et les installations utilisant les sources d'énergies renouvelables, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un régime de certificats verts.
Tout fournisseur d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale est tenu d'acheter annuellement un quota de certificats verts proportionnel au volume d'électricité qu'il vend sur le marché bruxellois, sous peine d'amendes. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de Ouvrir dans une nouvelle fenêtreBRUGEL (BRUxelles Gaz ELectricité), le régulateur bruxellois pour l'énergie.