La législation du travail

L’employeur qui occupe des travailleurs sur le territoire belge est tenu de respecter les conditions de travail, de rémunération et d'emploi qui sont prévues par des dispositions légales. Vous trouverez l'ensemble des Ouvrir dans une nouvelle fenêtredispositions légales du travail en Belgique sur le site du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale.

Ces dispositions essentielles concernent les matières suivantes :

• temps de travail et temps de repos : l’organisation du travail, c’est-à-dire les limites normales de la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail du dimanche, le travail de nuit et les jours fériés
• taux de salaire minimal : les salaires minimaux fixés par les conventions collectives de travail, rendues obligatoires par Arrêté royal
• travail intérimaire : les règles qui déterminent les cas où le recours au travail intérimaire est autorisé et celles qui encadrent cette forme de travail
• mise à disposition des travailleurs : les règles déterminant les conditions de la mise de travailleurs à la disposition d’un utilisateur
• égalité de traitement : le principe de non-discrimination, notamment entre hommes et femmes
• protection des jeunes
• sécurité, santé et hygiène au travail
• mesures de protection des femmes enceintes
• tenue de certains documents sociaux

Chaque employeur doit instituer un Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT), qui l'assiste pour appliquer les mesures à prendre dans le cadre du bien-être des travailleurs.

Vous trouverez de plus amples informations auprès de la Direction régionale du Contrôle du Bien-être au Travail: