Renouvellement d' autorisation de fonctionnement provisoire pour l'organisation d'un milieu d'accueil pour enfants
Tout organisateur d'un milieu d'accueil doit avoir une autorisation du Collège réuni avant l'ouverture et pendant l'accueil. Une autorisation provisoire de six mois, renouvelable, est accordée si le dossier est complet et conforme aux normes après examen et inspection.
- Public: Organisateurs de milieux d’accueil
- Durée: -
- Documents: Dossier complet, incluant potentiellement des documents spécifiques à Bruxelles
- Mode: Physique
- Langues: FR/NL
Tout organisateur d’un milieu d’accueil doit, préalablement au fonctionnement de celui-ci et aussi longtemps que l’accueil d’enfants se poursuit, être titulaire d’une autorisation du Collège réuni. Si le dossier est complet et s’il ressort de l’examen du dossier et de l’inspection que le milieu d’accueil répond aux normes,
une autorisation de fonctionnement provisoire valable six mois, renouvelable une fois, est octroyée au milieu d’accueil.
