Fermeture des centres et services pour personnes handicapées
La fermeture de l'établissement est provoquée par la décision de refus ou de retrait de l'autorisation de fonctionnement provisoire ou de l'agrément.
- Public: -
- Durée: -
- Mode: Physique
- Langues: FR/NL
La décision de refus ou de retrait de l'autorisation de fonctionnement provisoire ou de l'agrément entraine la fermeture de l'établissement.
