Exercer une activité en tant que boulanger-pâtissier
Les PME exerçant les activités réglementées de boulanger-pâtissier doivent prouver leur compétence professionnelle auprès d'un guichet d'entreprises agréé. La compétence professionnelle peut être prouvée par un diplôme, une expérience pratique ou un examen.
- Public: Entreprises
- Coût: Inclus dans le coût d'inscription à la BCE
- Durée: Pas disponible
- Documents: Titre, diplôme ou preuve de pratique professionnelle- Preuve d'identité
- Mode: Digital et physique
- Langues: FR/NL
Les petites ou moyennes entreprises souhaitant exercer les activités réglementées de boulanger-pâtissier doivent au préalable prouver la compétence professionnelle.
La preuve de la compétence professionnelle est apportée par la personne physique qui exerce la gestion technique journalière des activités réglementées. L'entrepreneur fournit la preuve de la compétence professionnelle à un guichet d'entreprises agréé lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
La compétence professionnelle peut être prouvée de trois manières différentes :
- Un titre ou diplôme relatif aux activités réglementées.
- Une pratique professionnelle valable de 3 ans (temps plein) ou 5 ans (temps partiel), acquise dans les 15 dernières années.
- Un examen auprès du Jury central.
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse peuvent également prouver les compétences professionnelles en application des droits qui leur ont été conférés dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que transposée par l’arrêté royal du 17 août 2007.
Inscription à la BCE et guichets d’entreprises
Plus d'info
