Enregistrement des centres de démontage de véhicules hors d'usage habilités à délivrer les certificats de destruction
Les centres de démontage doivent être enregistrés. Il doivent de plus être affiliés à Febelauto pour pouvoir délivrer des certificats de destruction. Conditions : personnel compétent pour dépolluer les véhicules.
- Public: Entreprises spécialisées dans le démontage de véhicules hors d'usage à Bruxelles
- Coût: Gratuit
- Durée: 30 jours
- Temps de réponse moyen: 30 jours
- Mode: Digital
- Langues: Français et Néerlandais
Les démonteurs de véhicules hors d'usage doivent se faire enregistrer. S'ils sont affiliés à Febelauto, ils peuvent délivrer des certificats de destruction.
Conditions
Disposer du personnel technique et compétent et informé capable de procéder à la dépollution des véhicules dans des conditions respectueuses de l'environnement.
Recours
auprès de Collège de l'environnement.
Véhicules hors d’usage
