Autorisation pour ouvrir un magasin de nuit
Pour ouvrir un magasin de nuit, une autorisation préalable de la commune est nécessaire. Une demande écrite et divers documents, comme les statuts de la société et une attestation de conformité électrique, sont requis. Un permis d'urbanisme et des taxes locales peuvent aussi s'appliquer.
- Public: Commerçants qui souhaitent ouvrir un magasin de nuit ou une épicerie de nuit à Bruxelles
- Durée: Pas disponible
- Documents: Statuts de la société, numéro d’entreprise, pièce d’identité, attestation de conformité électrique, assurance responsabilité civile ou incendie, attestation des pompiers, description du projet, autorisation de l'AFSCA, extrait du casier judiciaire p...
- Mode: Digital
- Langues: FR/NL/EN
La démarche
La plupart des communes demandent au futur exploitant d’introduire une demande écrite, à l’aide d’un formulaire prévu à cet usage. Toutefois, l’ouverture d’un magasin de nuit est parfois soumis à un permis auprès des services de l’Urbanisme avant ou après l’obtention d’un accord définitif. Dans certains cas, il sera nécessaire de solliciter un avis de la police locale ou de se conformer à des horaires autorisés. Vous serez redevable en outre d’une taxe dans certaines localités.
Quels documents fournir ?
Une série de documents sont à joindre avec la demande, variables selon les communes, comme par exemple :
- les statuts de la société
- un numéro d’entreprise
- une pièce d’identité
- une attestation de conformité de l’installation électrique
- une assurance en responsabilité civile ou incendie et une attestation des pompiers
- une description du projet et des activités
- une autorisation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)
- un extrait du casier judiciaire si vous vendez de l’alcool.
La plupart des démarches communales se trouvent dans Ouvrir dans une nouvelle fenêtreIRISbox.
