Autorisation de fonctionnement provisoire pour les centres et services pour personnes handicapées
Le gestionnaire d'un centre pour personnes handicapées doit obtenir une autorisation de fonctionnement provisoire, valable un an, pour l'agrément initial de l'institution.
- Public: Gestionnaires de centres ou services pour personnes handicapées à Bruxelles
- Durée: 1 an
- Mode: Physique
- Langues: FR/NL
Le gestionnaire d'un centre ou service pour personnes handicapées (centre d'hébergement, centre de jour, service d'habitat accompagné, service d'aide aux actes de la vie journalière) doit demander une autorisation de fonctionnement provisoire. Celle-ci constitue le premier agrément de l'institution et est valable 1 an.
