Emplacement sur le marché

Comment obtenir une place fixe sur un marché communal ? En tant que marchand ambulant, il y a lieu d’introduire une demande au guichet de la commune concernée ou par courrier recommandé. Les emplacements sur les marchés publics sont généralement attribués par abonnement ou au jour le jour. Ces emplacements sont régis et encadrés soit par un service de la commune, soit par des concessionnaires qui ont leur propre règlement.

La démarche

Le commerçant professionnel doit disposer d’une carte de marchand ambulant, délivrée par un guichet d’entreprise agréé, afin d’occuper un emplacement dans l’espace public à des fins commerciales. Il doit également s’être acquitté de toutes les redevances pour pouvoir exercer ses activités. Lorsqu’un emplacement se libère sur un marché, un avis de vacance est généralement publié sur le site communal. Référez-vous aussi à la page « Demande d’occupation de la voie publique pour un commerce ambulant ». Et consultez les conditions de la Région bruxelloise pour exercer un Ouvrir dans une nouvelle fenêtrecommerce ambulant.

Des frais peuvent s’appliquer pour cette démarche, renseignez-vous auprès du service compétent de l’administration communale. 

Quels documents fournir ?

La demande d’inscription doit être accompagnée d’une série de documents, qui peuvent varier selon les administrations :

- les statuts de la société

- une pièce d’identité du commerçant

- la carte de commerçant ambulant

- la mention de la qualité ou non de démonstrateur

- les produits mis en vente et les installations utilisées pour la vente

- le métrage ou la surface minimale de l’emplacement souhaité

- une attestation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), en cas de vente de denrées alimentaires

- une assurance en responsabilité civile

- le ou les marchés concernés.