Demande d’occupation de la voie publique pour le commerçant ambulant

Comment démarrer son activité de commerce ambulant, vendre ses produits sur un marché, une foire ou dans le cadre d’un festival ? Pour occuper la voie publique, le commerçant doit d’abord en faire la demande auprès de la commune concernée, même si cette occupation est exceptionnelle, lors d’un événement ponctuel. Chaque commune a sa propre réglementation. Vous devrez vous acquitter d’une redevance et parfois, compter sur un certain délai.

La démarche

Que vous soyez artisan ou commerçant professionnel, vous devez tout d’abord disposer d’une carte de marchand ambulant délivrée par un guichet d’entreprise agréé pour occuper un emplacement dans l’espace public à des fins commerciales. Certaines communes ont des démarches différentes, selon que les activités soient itinérantes (glacier, food truck, etc.) ou fixes. Les animations avec musique, dégustation, promotion, etc. nécessitent parfois des autorisations spécifiques. Pensez aux autorisations de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) en cas de ventes de denrées alimentaires…

Des frais peuvent s’appliquer pour cette démarche, renseignez-vous auprès du service compétent de l’administration communale. 

Quels documents fournir ?

Pour traiter la demande, une série de documents doivent être fournis, variables selon les communes, comme par exemple :

- les statuts de la société

- une pièce d’identité de l’exploitant

- le lieu, jour et horaire de l’activité ainsi que la durée

- les produits et services proposés à la vente

- la superficie souhaitée et le type de matériel installé

- les documents et photo du véhicule.