Les chantiers en Région bruxelloise sont soumis à une réglementation propre. Le principe de cette ordonnance est qu'aucun chantier ne peut être entamé sur la voie publique sans autorisation de la part de l’administrateur de voirie.
Dans le cas de chantiers d’une certaine ampleur et selon leur localisation (voiries régionales ou communales d’importance pour la mobilité intra-régionale), un avis de la Commission de Coordination des Chantiers est également requis.
Cette ordonnance englobe l'ensemble des occupations de la voirie publiques, aussi bien à l’initiative des impétrants institutionnels, des impétrants non-institutionnels que des citoyens.
Les différentes autorisations et accords doivent être demandés via la plateforme OSIRIS ou ses applications simplifiées.
Quelques chiffres:
Le Guichet OSIRIS a été mis sur pieds afin de supporter les citoyens et les impétrants non institutionnels (INI) pour encoder leurs demandes d’autorisation en OSIRIS. Plus d'info sur External linkmy.osiris.brussels
La External linkversion classique d’Osiris permet d’encoder et gérer la totalité des demandes à l’exception du type D.
La External linkversion simplifiée permet l’encodage de Chantier A, E & D.
La Commission a pour mission de coordonner, dans le temps et l'espace, les travaux que les impétrants se proposent d'effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique. Elle fixe notamment la localisation, la durée, la période d’exécution, etc. Elle précise également les éventuelles mesures d'accompagnement nécessaires à la mobilité de l'ensemble des usagers.
Instituée en 1998, Bruxelles est la première Région à se doter d’une organe consultatif en lien avec la Coordination des chantiers (préfiguré par le Comité de Mobilité en 1997).
La Commission de Coordination des Chantiers s’avère être une réponse à 4 éléments majeurs :
De par sa nature, la Commission de Coordination des Chantiers est un organe consultatif apolitique, un lieu de concertation où toutes les parties prenantes peuvent exprimer leur point de vue et une organisation regroupant une expertise riche et variée (composition).
Son travail est le reflet d’une opinion exprimée à l’unanimité, de la prise en considération des besoins de tous et d’une volonté d’œuvrer, à son échelle, au Bruxelles de demain.
Les missions principales de la Commission sont :
| 11/12/2024 | Réunion de la Commission de Coordination des Chantiers |
| 18/12/2024 | Réunion de la Commission de Coordination des Chantiers |
| 19/12/2024 | Sous-commission Tour & Taxis |
Nul ne peut exécuter un chantier sans autorisation d'exécution de chantier sauf en cas de :
Type de chantier | Emprise | Zone | Durée maximum |
| E | <300 m² |
| Hors-sol : 60j Sous-sol : 30j |
| D | <50 m² |
| Max 24h |
| P1 | Risque d’atteinte à : l’intégrité des personnes et des biens la continuité des services publics/ d’urgence l’environnement | Besoin d’effectuer un chantier sans délai, y travailler sans interruption, 24h/24, jours non ouvrables compris. |
Ce tableau est non exhaustif, il s’agit ici des principales caractéristiques, pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’External linkordonnance.
Tout chantier (« tout travail isolé ou tout ensemble de travaux empiétant sous, au niveau de ou au-dessus de la voirie »). Pour tout impétrant (« toute personne qui a l’intention d’exécuter, exécutant ou ayant exécuté un chantier ou pour le compte de laquelle un chantier va être, est ou a été exécuté »).
Conditions de dispense : art. 10 de External linkl’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Conditions de dispense : art. 24 de External linkl’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Concerne uniquement les chantiers autorisés des impétrants institutionnels (les « II »).
Sauf dispense : art. 16 de External linkl’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Concerne uniquement les chantiers autorisés des impétrants institutionnels.
Sauf dispense : art. 14 de External linkl’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Les demandes d'autorisation & accords de chantier doivent être encodés dans Osiris.
Osiris est un logiciel très complet comprenant une carte de la Région de Bruxelles-Capitale, une boîte de messagerie électronique, une base de données, etc. Cette base de données rassemble, en un point unique et sous un format informatique, toutes les informations et communications relatives aux chantiers réalisés dans le domaine public, tant sur les voiries communales que sur les voiries régionales.
Ce logiciel permet d’améliorer la coordination des nombreux chantiers entre les impétrants et les autorités publiques ainsi qu’entre les différents impétrants eux-mêmes et entre les différentes autorités publiques (p.e. entre le Secrétariat de la Commission et les gestionnaires de voirie). Et ce, au profit de la mobilité dans la région. Osiris est donc un système informatique qui contient tous types de données encodées, reçues, échangées ou stockées dans le cadre des procédures et des formalités de chantiers en voirie. Toutes les informations, tous les documents et tous les traitements de données sont transmis et reçus via Osiris uniquement.
La External linkversion classique d’Osiris permet d’encoder et gérer la totalité des demandes à l’exception du type D.
La External linkversion simplifiée permet l’encodage de Chantier A, E & D.
La législation relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance et Arrêtés - extraits du Moniteur belge) est la suivante :
Certains articles sont toujours en vigueur.
Toute personne qui a l'intention d'exécuter, exécutant ou ayant exécuté un chantier ou pour le compte de laquelle un chantier va être, est ou a été exécuté.
Les impétrants institutionnels (ces derniers doivent se faire connaître auprès de la Commission de Coordination des Chantiers) sont tenus d’utiliser Osiris pour encoder leurs chantiers en intégrant les informations et formalités que leur impose la réglementation régionale (exception faite des recours au gouvernement). Ils doivent aussi :
Registre des impétrants institutionnels
Orange (MOBISTAR) Avenue du Bourget, 3 1140 Evere
Proximus Boulevard du Roi Albert II, 27 1030 Bruxelles
VOO Rue Louvrex, 95 B 4000 Liège
Bruxelles Environnement Avenue du Port, 86 C 1000 Bruxelles
BT Global Services Belgium Telecomlaan, 9 1831 Diegem
Wyre Liersesteenweg, 4 2800 Malines
COLT Culliganlaan, 2 H 1831 Diegem
DITP (Direction de l'infra. des Tranports Publics) Place Saint-Lazare, 2 1210 Bruxelles
DEN Place Saint-Lazare, 2 1210 Bruxelles
DPV Place Saint-Lazare, 2 1210 Bruxelles
DPO Place Saint-Lazare, 2 1210 Bruxelles
EANDIS Industrielaan, 2 9350 Erembodegem
ELIA Group Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles
EF Belgicastraat, 5/boîte 7 - Building Fountainplaza 504 1930 Zaventem
Fluxys Belguim Rue Guimard, 4 1040 Bruxelles
VIVAQUA Boulevard de l'Impératrice, 17 1000 Bruxelles
Infrabel Place Marcel Broodthaers, 2 B 1060 Bruxelles
JC DECAUX Benelux Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles
SPW mobilité et infrastructures Boulevard du Nord, 8 5000 Namur
POLBruno Rue Jean-Baptiste Desmeth, 9 1140 Evere
STIB Rue Royale, 76 1000 Bruxelles
Paradigm Avenue des Arts, 21 1000 Bruxelles
SIBELGA Boulevard Émile Jacqmain, 96 1000 Bruxelles
SBGE Boulevard de l'Impératrice, 66 1000 Bruxelles
BELIRIS Rue du Progrès, 56 1210 Bruxelles
Syntigo Rue des Deux Gares, 82 1070 Bruxelles
Verixi Rue Édouard Belin, 3 1435 Mont-Saint-Guibert
Verizon Business Culliganlaan, 2E 1831 Malines
Vlaamse Overheid Agentschap wegen en verkeer - EMT Lange Keivitstraat, 111-113 2018 Anvers
Volker Wessels Telecom Belgium Rupelweg, 5 2850 Boom
Zone de Police Brussel-Zuid Rue Démosthènes, 36 1070 Anderlecht
DIGI Avenue du Bourget, 42/boîte 12 1130 Haren
Bruxelles-Énergie Rue de l'Avant-Port, 8 1000 Bruxelles
Les impétrants non-institutionnels doivent également utiliser les applications Osiris (dans sa version classique ou simplifiée) pour introduire leurs demandes d’occupation de l’espace public. En fonction du type de voirie (communale ou régionale) sur lequel l’impétrant non-institutionnel souhaite introduire sa demande, il devra également satisfaire aux obligations des règlements communaux. La procédure décrite ci-dessous ne remplace donc pas les démarches à faire auprès de la commune, telles que : la demande d’occupation du domaine public et le placement de panneaux d’interdiction de stationnement, etc.
Les chantiers des impétrants non-institutionnels étant souvent de moins grande envergure, ils bénéficient souvent d’une dispense d’autorisation. Les procédures de ces chantiers sont donc généralement de type E (chantier exécuté dispensé d’autorisation – art 10 de l’AGRBC) ou chantier de type D (dispensé de conditions particulières d’exécution).
Vous trouverez ci-dessous leurs caractéristiques principales :
Type de chantier | Emprise | Zone | Durée maximum |
| E | <300 m² |
| Hors-sol : 60j Sous-sol : 30j |
| D | <50 m² |
| Max 24h |
Ce tableau est non exhaustif, il s’agit ici des principales caractéristiques, pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’External linkordonnance.
Même si la demande respecte les conditions reprises dans le tableau ci-dessus, il est possible qu’elle nécessite une autorisation (chantier A) si au plus tard dix jours ouvrables avant le démarrage prévu pour le chantier, il n'y a pas déjà un autre chantier qui, pour la même période d'exécution, fait l'objet d'une coordination en cours, d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration introduite, ou d'une autorisation délivrée.
Pour les types E, vous devez:
Vous devez également ajouter une coupe de mobilité (qui représente la situation de mobilité sur l’espace public, avant et pendant le chantier) et un plan de signalisation ou une autorisation de police qui doit être validé par la police avant le début du chantier. Vous trouverez une coupe « type » via External linkce lien.
Votre dossier sera validé par l’administrateur de voirie concerné, dans les 7 jours ouvrables après l’introduction du dossier. L’accord de chantier pourra également contenir de conditions particulières d’exécution.
Pour les chantiers de type D, voir l’onglet « citoyens ».
Les autorités (administrateurs de voirie et police) se servent de la plateforme External linkOsiris pour valider les documents et/ou autoriser les demandes des impétrants. En effet, avant que l’impétrant puisse exécuter son chantier, il doit se voir délivrer, selon le cas, une autorisation ou un accord de chantier.
Les citoyens sont également tenus d’encoder leurs chantiers dans l'External linkapplication Osiris. Par chantiers, il faut comprendre toute occupation de l’espace public en voirie / soustraction d’une portion de l’espace public, en ce compris, les déménagements, le placement d’échafaudage et placement de container, etc.
Pour rappel, voici les conditions d’un chantier D :
Type de chantier | Emprise | Zone | Durée maximum |
| D | <50 m² |
| Max 24h |
Vous avez la possibilité de planifier un chantier de type D, 20 jours à l’avance, ce qui vous permet d’avoir assez de temps pour la demande de panneaux d’interdiction de stationner si besoin.
Pour les chantiers D, vous n’avez pas besoin d’autorisation à proprement parler, mais vous devez le jour même signaler votre occupation de la voirie dans les applications Osiris. Pour toutes les interventions, vous devez également vérifier qu’aucun autre chantier n’utilise la même portion de voirie en même temps que vous. Vous devez donc contrôler la disponibilité de la voirie avant l’introduction du chantier.
Le Guichet OSIRIS a été mis sur pieds afin de supporter les citoyens et les impétrants non institutionnels (INI) pour encoder leurs demandes d’autorisation en OSIRIS. Plus d'info sur External linkhttps://my.osiris.brussels
Les formations de Bruxelles Mobilité relatives à la gestion des chantiers sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ne sont plus dispensées physiquement jusqu’à nouvel ordre.
La Direction de Coordination des Chantiers de Bruxelles-Mobilité vous propose actuellement les formations en ligne suivantes. Les formations en lignes sont composées de vidéos, powerpoint, quizz permettant un apprentissage sans professeur. Vous pouvez suivre les modules au moment et au rythme que vous le souhaitez grâce à vos identifiants (votre adresse mail avec le #apprenant) et une connexion internet. .
Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, veuillez compléter Opens in new windowce formulaire. Vous recevez alors un mail d’invitation dès que votre demande a été validée.
En plus de ces formations 100% virtuelles et sur base de demandes ou de besoins spécifiques, la Direction de Coordination des Chantiers pourra, de manière restreinte et pour des groupes « complets », organiser des sessions de formation personnalisable. Ces sessions de cours seront organisées de manière virtuelle. Nous vous invitons à envoyer un mail à mobilite@sprb.brussels expliquant vos besoins et le nombre de personnes concernées. Sur base de ces demandes, vous serez contacté par nos services dans le but d’organiser la formation et/ou de vous proposer une solution adaptée.
Par ailleurs, la Direction de Coordination des Chantiers de Bruxelles-Mobilité met à votre disposition, via la page External linkBMTraining différents outils afin de vous permettre de poursuivre votre apprentissage.
External linkCarte des voiries régionales
Coupes-types