Exceptional transport
WebTeuv
Via Opens in new windowteuv.wegenenverkeer.be/uitzonderlijk-vervoer/ vous pouvez vous connecter à la nouvelle version Webteuv 2.0
Réseau 120 : l’avenue Comte Moens de Fernig à Laeken est fermée.
L'application WebTeuv vous permet de gérer vos demandes d'autorisation en ligne.
Comment fonctionne WebTeuv ?
Pour accéder à WebTeuv, vous devez d'abord être inscrit comme demandeur en ligne. Pour ce faire, complétez et envoyez le Opens in new windowformulaire d'inscription. Dans les deux jours ouvrables, votre accès vous sera confirmé via l'adresse e-mail fournie. Vous pourrez alors vous connecter à WebTeuv, remplir et envoyer votre demande d'autorisation en ligne.
Mode d'emploi WebTeuv2
Demande d'autorisation par courrier postal
La demande peut également se faire par courrier postal recommandé à l'adresse :
Bruxelles Mobilité
Direction Véhicules et Transport de Marchandises
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Note importante concernant WebTEUV
WebTEUV, l’application en ligne pour les demandes d’autorisation de transport exceptionnel en Belgique, doit être mise à jour.
Les problèmes liés aux mauvais fichiers pdf, "Please Wait", "the signature is invalid", ... appartiendront définitivement au passé.
Dans la nouvelle version, les informations de connexion au niveau de l'entreprise qui était parfois utilisées par plusieurs personnes disparaît. Tout le monde se connectera via son propre compte pour avoir accès à l’entreprise correcte. Les principales différences sont décrites dans ce document :
Nouvelle version WebTEUV - changements principaux
Les entreprises belges
Toutes les entreprises belges qui possèdent un nom d’utilisateur et un mot de passe pour WebTEUV (au 28/4/2023) ont été enregistrées dans WebTEUV sur la base de leur numéro BCE.
L’entreprise assure elle-même la suite de l’enregistrement pour ses collaborateurs de façon à ce qu’ils puissent se connecter sur WebTEUV.
Cet enregistrement se fait en 2 phases. Il se peut que certaines choses soient déjà en ordre pour votre entreprise.
- Désignation de gestionnaires d’accès dans CSAM
- Créer un accès WebTEUV pour vos collaborateurs
La marche à suivre est décrite dans le document ci-dessous :
Accès WebTEUV pour collaborateurs - Entreprises belges
Si votre entreprise emploie des travailleurs qui n'ont pas de carte d'identité belge mais qui doivent pouvoir se connecter à WebTEUV, ces personnes doivent demander un numéro BIS si elles n'en ont pas déjà un. Pour ce faire, renseignez-vous sur la page Opens in new windowbosa.belgium.be
Il est parfois tentant de ne pas donner accès aux travailleurs qui n'utilisent WebTEUV que sporadiquement et de les laisser se connecter avec les données d'autres personnes.
Pourtant, lorsqu’on donne ses données de connexion à une autre personne, on donne également son identité numérique. Cela peut avoir des conséquences néfastes.
En outre, il est recommandé à vos travailleurs d'activer plusieurs clés numériques sur CSAM afin qu'ils ne dépendent pas d'un seul système pour se connecter.
Les entreprises non belges
Les entreprises non belges ne peuvent pas faire usage de ce système. Elles reçoivent un e-mail leur permettant de créer une liste des personnes ayant accès aux données de leur entreprise.
Les travailleurs de ces entreprises se connecteront avec un nom d'utilisateur (e-mail), un mot de passe et une vérification de l'e-mail. Les travailleurs possédant une carte d’identité belge ou un numéro BIS devront également se connecter via cette méthode.
Ces entreprises ne peuvent pas gérer elles-mêmes la liste des personnes ayant accès à leurs pages WebTEUV.
Si vous souhaitez donner accès à d’autres personnes de votre entreprise, vous devez remplir le formulaire via Opens in new windowce lien en précisant le nom, le prénom et l’adresse e-mail des personnes concernées.
Ici aussi, l’accès est strictement personnel.
Personnes qui se connectent pour plusieurs entreprises
Il peut arriver qu’une personne utilise WebTEUV pour plusieurs entreprises.
- Plusieurs entreprises belges : lors de la connexion, via CSAM, la personne pourra choisir l'entreprise pour laquelle elle se connecte à ce moment-là.
- Plusieurs entreprises étrangères : cette personne devra indiquer une adresse e-mail distincte pour chaque entreprise pour laquelle elle travaille. Lors de la connexion, cette personne aura accès à l’adresse e-mail correspondante.
- Un mélange d’entreprises belges et étrangères : pour les entreprise belges, la personne se connectera via CSAM. Pour chaque entreprise étrangère, cette personne devra indiquer une adresse e-mail distincte.
Personnes physiques
Des personnes physiques peuvent demander des permis pour transport exceptionnel.
Pour le moment, vous n’obtiendrez pas d’accès à WebTEUV en tant que personne physique. Les personnes qui y avaient accès par le passé ne pourront temporairement s’y connecter. Nous travaillons à une solution permettant également l'accès aux personnes physiques, mais nous ne pouvons pas encore annoncer quand cette solution sera mise en œuvre.
Nous conseillons à ces personnes de contacter un mandataire. Il s’agit d’entreprises qui introduisent des demandes pour le compte d’autres. Elles peuvent également expliquer des règles spécifiques, des dispositions… pour le transport demandé. Il vous est également loisible de contacter une entreprise de transport spécialisée qui s’occupe du permis et du transport.
Si malgré tout vous souhaitez toujours demander votre autorisation vous-même, veuillez contacter l'administration de votre région (voir coordonnées) ou de la région qui correspond le mieux à votre choix de langue pour les personnes ne résidant pas en Belgique. Si vous avez déjà obtenu une autorisation par le passé, il est utile de mentionner le numéro de cette licence.
Qu’est-ce qu’un transport exceptionnel ?
Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules qui par sa construction ou par sa charge indivisible dépasse les limites de masse ou de dimensions suivantes, celles-ci sont fixées dans le code de la route et le règlement technique. Une autorisation de circulation est alors requise.
- Longueur véhicule unique : 12 m
- Longueur tracteur + semi-remorque : 16,50 m
- Longueur camion + remorque : 18,75 m
- Largeur : 2,55 m
- Hauteur : 4,00 m
- Masse : 44 T pour les combinaisons à 5 essieux
- Dépassement arrière : 3,00 m
Facturation des autorisations
Dorénavant, la Région bruxelloise se chargera de la facturation de vos autorisations de transport exceptionnel et ce pour les 3 régions. Les demandes traitées seront facturées courant du mois suivant.
Exemple : vos demandes traitées entre le 01 et le 31 mai seront facturées au mois de juin.
Attention de bien utiliser la communication structurée et de payer sur le numéro de compte indiqué sur la facture ! En effet, le numéro de compte des nouvelles factures émanant des Régions est différent du numéro des anciennes factures du SPF Mobilité et Transports.
Attention : des frais sont également facturés pour un dossier rejeté ou annulé. Ces frais s'élèvent à 20 % du montant initial. Vous recevrez une facture à ce sujet.
Pour toutes questions sur vos factures, veuillez contacter l'adresse suivante : mobilite@sprb.brussels
Redevances 2024
Montants des redevances fédérales
En application de l'article 8 de l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:
Redevance à 100% | Redevance à 20% | |
Véhicule exceptionnel de catégorie 1 et 2 | 105 euros | 21 euros |
Véhicule exceptionnel de catégorie 3 | 158 euros | 32 euros |
Véhicule exceptionnel de catégorie 4 | 210 euros | 42 euros |
Montants des redevances régionales wallonnes
En application de l'article 11 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:
Redevance à 100% | Redevance à 20% | |
Véhicule exceptionnel de catégorie 1 et 2 | 33 euros | 7 euros |
Véhicule exceptionnel de catégorie 3 | 53 euros | 11 euros |
Véhicule exceptionnel de catégorie 4 | 53 euros | 11 euros |
Accompagnement
Un accompagnateur privé doit être certifié.
Depuis le 1er janvier 2018 la certification d’accompagnateur relève des compétences de la région. Cette compétence a en effet été régionalisée.
Pour demander cet accompagnement, adressez-vous :
Police Fédérale - DGA - DAO - PCNIP
Rue Royale 202a
1000 Bruxelles
Masses techniques
Réseaux d’itinéraires
5Km/h sur autoroutes: accompagnement par un service de police pour traverser plusieurs ponts qui se suivent à la vitesse limitée de 5 km/h sur autoroutes ou voies à minimum deux bandes de circulation dans chaque sens, où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h. Plus d' info :
Note aux demandeurs et utilisateurs d’autorisations de transport exceptionnel
Classe 90: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :
Classe 90
Classe 120: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :
Classe 120
Grues: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :
Grues
Autoroutes: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :
Autoroutes
Travaux importants
- La circulation dans la rue Heyvaert, entre la rue de Gosselies et le quai de l’Industrie, partie située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, est interdite aux véhicules dont la masse en charge dépasse 3,5 tonnes.
- L’accès au pont boulevard du Jubilé à Bruxelles n’est plus autorisé aux véhicules exceptionnels.
Liens utiles :
Publications
Publications
- Directives introduction demande.pdf(PDF / 958.99 KB)
- Richtlijnen voor het indienen van een aanvraag (PDF / 768.82 KB)
- Instructions immatriculation essai.pdf(PDF / 417.86 KB)
- Instructies inschrijving proefritten.pdf (PDF / 168.29 KB)
- Notes importantes.pdf(PDF / 317.52 KB)
- Belangrijke nota's.pdf (PDF / 338.04 KB)
Formulaires
Formulaires
- Fiche train de véhicules.doc(DOC / 134.14 KB)
- Fiche sleep van voertuigen.doc (DOC / 115.71 KB)
- Formulaire demande d'autorisation.doc(DOC / 246.27 KB)
- Aanvraagformulier voor vergunning uitzonderlijk vervoer.docx(DOCX / 104.63 KB)
- Fiche véhicule unique.doc(DOC / 128.51 KB)
- Fiche enkelvoudig voertuig.doc(DOC / 109.06 KB)
- Annexe pour modules.doc(DOC / 102.91 KB)
- Bijlage module.doc (DOC / 78.34 KB)
- Itinéraire.doc(DOC / 106.5 KB)
- Reisweg.doc (DOC / 86.53 KB)
Législation
- Opens in new windowAR du 2 juin 2010 consolidé
- Opens in new windowAR du 24 octobre 2011
- Opens in new windowAR du 27 février 2013 (publié 23/08/2013)
- AM du 16 décembre 2010
- Opens in new windowAM du 5 juillet 2013
- Règlement technique véhicules
- Opens in new windowArrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012