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Exceptional transport

Un véhicule exceptionnel est un véhicule qui par sa construction ou par sa charge dépasse les limites de masse ou de dimensions fixées dans le code de la route.

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WebTeuv

Via Opens in new windowteuv.wegenenverkeer.be/uitzonderlijk-vervoer/ vous pouvez vous connecter à la nouvelle version Webteuv 2.0

Réseau 120 : l’avenue Comte Moens de Fernig à Laeken est fermée.

L'application WebTeuv vous permet de gérer vos demandes d'autorisation en ligne.

Comment fonctionne WebTeuv ?

Pour accéder à WebTeuv, vous devez d'abord être inscrit comme demandeur en ligne. Pour ce faire, complétez et envoyez le Opens in new windowformulaire d'inscription. Dans les deux jours ouvrables, votre accès vous sera confirmé via l'adresse e-mail fournie. Vous pourrez alors vous connecter à WebTeuv, remplir et envoyer votre demande d'autorisation en ligne.

Mode d'emploi WebTeuv2

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Demande d'autorisation par courrier postal

La demande peut également se faire par courrier postal recommandé à l'adresse :

Bruxelles Mobilité
Direction Véhicules et Transport de Marchandises
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles 

Note importante concernant WebTEUV

WebTEUV, l’application en ligne pour les demandes d’autorisation de transport exceptionnel en Belgique, doit être mise à jour.

Les problèmes liés aux mauvais fichiers pdf, "Please Wait", "the signature is invalid", ... appartiendront définitivement au passé.

Dans la nouvelle version, les informations de connexion au niveau de l'entreprise qui était parfois utilisées par plusieurs personnes disparaît. Tout le monde se connectera via son propre compte pour avoir accès à l’entreprise correcte. Les principales différences sont décrites dans ce document :

Nouvelle version WebTEUV - changements principaux

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Les entreprises belges

Toutes les entreprises belges qui possèdent un nom d’utilisateur et un mot de passe pour WebTEUV (au 28/4/2023) ont été enregistrées dans WebTEUV sur la base de leur numéro BCE.

L’entreprise assure elle-même la suite de l’enregistrement pour ses collaborateurs de façon à ce qu’ils puissent se connecter sur WebTEUV.

Cet enregistrement se fait en 2 phases. Il se peut que certaines choses soient déjà en ordre pour votre entreprise.

  1. Désignation de gestionnaires d’accès dans CSAM 
  2. Créer un accès WebTEUV pour vos collaborateurs

La marche à suivre est décrite dans le document ci-dessous :

Accès WebTEUV pour collaborateurs - Entreprises belges

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Si votre entreprise emploie des travailleurs qui n'ont pas de carte d'identité belge mais qui doivent pouvoir se connecter à WebTEUV, ces personnes doivent demander un numéro BIS si elles n'en ont pas déjà un. Pour ce faire, renseignez-vous sur la page Opens in new windowbosa.belgium.be

Il est parfois tentant de ne pas donner accès aux travailleurs qui n'utilisent WebTEUV que sporadiquement et de les laisser se connecter avec les données d'autres personnes.

Pourtant, lorsqu’on donne ses données de connexion à une autre personne, on donne également son identité numérique. Cela peut avoir des conséquences néfastes.

En outre, il est recommandé à vos travailleurs d'activer plusieurs clés numériques sur CSAM afin qu'ils ne dépendent pas d'un seul système pour se connecter.

Les entreprises non belges

Les entreprises non belges ne peuvent pas faire usage de ce système. Elles reçoivent un e-mail leur permettant de créer une liste des personnes ayant accès aux données de leur entreprise.

Les travailleurs de ces entreprises se connecteront avec un nom d'utilisateur (e-mail), un mot de passe et une vérification de l'e-mail. Les travailleurs possédant une carte d’identité belge ou un numéro BIS devront également se connecter via cette méthode.

Ces entreprises ne peuvent pas gérer elles-mêmes la liste des personnes ayant accès à leurs pages WebTEUV.

Si vous souhaitez donner accès à d’autres personnes de votre entreprise, vous devez remplir le formulaire via Opens in new windowce lien en précisant le nom, le prénom et l’adresse e-mail des personnes concernées. 

Ici aussi, l’accès est strictement personnel.

Personnes qui se connectent pour plusieurs entreprises

Il peut arriver qu’une personne utilise WebTEUV pour plusieurs entreprises.

  • Plusieurs entreprises belges : lors de la connexion, via CSAM, la personne pourra choisir l'entreprise pour laquelle elle se connecte à ce moment-là.
  • Plusieurs entreprises étrangères : cette personne devra indiquer une adresse e-mail distincte pour chaque entreprise pour laquelle elle travaille. Lors de la connexion, cette personne aura accès à l’adresse e-mail correspondante.
  • Un mélange d’entreprises belges et étrangères : pour les entreprise belges, la personne se connectera via CSAM. Pour chaque entreprise étrangère, cette personne devra indiquer une adresse e-mail distincte.

Personnes physiques

Des personnes physiques peuvent demander des permis pour transport exceptionnel.

Pour le moment, vous n’obtiendrez pas d’accès à WebTEUV en tant que personne physique. Les personnes qui y avaient accès par le passé ne pourront temporairement s’y connecter. Nous travaillons à une solution permettant également l'accès aux personnes physiques, mais nous ne pouvons pas encore annoncer quand cette solution sera mise en œuvre.

Nous conseillons à ces personnes de contacter un mandataire.  Il s’agit d’entreprises qui introduisent des demandes pour le compte d’autres. Elles peuvent également expliquer des règles spécifiques, des dispositions… pour le transport demandé. Il vous est également loisible de contacter une entreprise de transport spécialisée qui s’occupe du permis et du transport.

Si malgré tout vous souhaitez toujours demander votre autorisation vous-même, veuillez contacter l'administration de votre région (voir coordonnées) ou de la région qui correspond le mieux à votre choix de langue pour les personnes ne résidant pas en Belgique. Si vous avez déjà obtenu une autorisation par le passé, il est utile de mentionner le numéro de cette licence.

Qu’est-ce qu’un transport exceptionnel ?

Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules qui par sa construction ou par sa charge indivisible dépasse les limites de masse ou de dimensions suivantes, celles-ci sont fixées dans le code de la route et le règlement technique. Une autorisation de circulation est alors requise.

  • Longueur véhicule unique : 12 m
  • Longueur tracteur + semi-remorque : 16,50 m
  • Longueur camion + remorque : 18,75 m
  • Largeur : 2,55 m
  • Hauteur : 4,00 m
  • Masse : 44 T pour les combinaisons à 5 essieux
  • Dépassement arrière : 3,00 m

Facturation des autorisations

Dorénavant, la Région bruxelloise se chargera de la facturation de vos autorisations de transport exceptionnel et ce pour les 3 régions. Les demandes traitées seront facturées courant du mois suivant.

Exemple : vos demandes traitées entre le 01 et le 31 mai seront facturées au mois de juin. 

Attention de bien utiliser la communication structurée et de payer sur le numéro de compte indiqué sur la facture ! En effet, le numéro de compte des nouvelles factures émanant des Régions est différent du numéro des anciennes factures du SPF Mobilité et Transports. 

Attention : des frais sont également facturés pour un dossier rejeté ou annulé. Ces frais s'élèvent à 20 % du montant initial. Vous recevrez une facture à ce sujet.

Pour toutes questions sur vos factures, veuillez contacter l'adresse suivante : mobilite@sprb.brussels

Redevances 2024

Montants des redevances fédérales

En application de l'article 8 de l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:

Redevance à 100%

Redevance à 20%

Véhicule exceptionnel de catégorie 1 et 2   

105 euros

21 euros

Véhicule exceptionnel de catégorie 3

158 euros

32 euros

Véhicule exceptionnel de catégorie 4

210 euros

42 euros

Montants des redevances régionales wallonnes

En application de l'article 11 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:

Redevance à 100%

Redevance à 20%

Véhicule exceptionnel de catégorie 1 et 2   

33 euros

7 euros

Véhicule exceptionnel de catégorie 3

53 euros

11 euros

Véhicule exceptionnel de catégorie 4

53 euros

11 euros

Accompagnement

Un accompagnateur privé doit être certifié.

Depuis le 1er janvier 2018 la certification d’accompagnateur relève des compétences de la région. Cette compétence a en effet été régionalisée. 

Pour demander cet accompagnement, adressez-vous :

Police Fédérale - DGA - DAO - PCNIP
Rue Royale 202a
1000 Bruxelles

dag.dao.transport@police.belgium.eu

Masses techniques

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Réseaux d’itinéraires

5Km/h sur autoroutes: accompagnement par un service de police pour traverser plusieurs ponts qui se suivent à la vitesse limitée de 5 km/h sur autoroutes ou voies à minimum deux bandes de circulation dans chaque sens, où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h. Plus d' info : 

Note aux demandeurs et utilisateurs d’autorisations de transport exceptionnel

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Classe 90: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :

Classe 90

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Classe 120: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info : 

Classe 120

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Grues: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :

Grues

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Autoroutes: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info : 

Travaux importants

  • La circulation dans la rue Heyvaert, entre la rue de Gosselies et le quai de l’Industrie, partie située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, est interdite aux véhicules dont la masse en charge dépasse 3,5 tonnes. 
  • L’accès au pont boulevard du Jubilé à Bruxelles n’est plus autorisé  aux véhicules exceptionnels. 

Liens utiles :

Publications

Formulaires

Législation

Précisions concernant l’article 10 de l’AR du 2 juin 2010

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