Prédiagnostic de mobilité scolaire
Si votre école n’a pas de plan de déplacements scolaires, elle doit remplir tous les 3 ans l’obligation de prédiagnostic de mobilité scolaire.
Chaque école maternelle, primaire et secondaire, tous réseaux et tous types d’enseignement confondus, est obligée de transmettre tous les 3 ans des données de mobilité. Cette obligation se remplit via le formulaire ‘prédiagnostic de mobilité scolaire’.
La prochaine date limite pour remplir cette obligation est le 31 janvier 2028.
Grâce au formulaire de prédiagnostic :
- vous aurez une meilleure connaissance de la situation de votre école et de ses environs en matière de mobilité
- vous fournissez à la Région des informations pour mieux apprécier la mobilité scolaire et en tenir compte dans sa politique de mobilité
- vous pouvez introduire votre candidature pour démarrer un plan de déplacements scolaires
Ouvrir dans une nouvelle fenêtreOrdonnance du 27 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Si mon école n’est pas dans la démarche des plans de déplacements scolaires (PDS), elle est concernée par l’obligation de prédiagnostic.
Vous ne savez plus si votre école dispose d’un PDS ? Vérifiez sur notre site Ouvrir dans une nouvelle fenêtredata mobility ou contactez-nous Ouvrir dans une nouvelle fenêtrepds@sprb.brussels
Les écoles ayant plusieurs implantations doivent soumettre un formulaire de prédiagnostic pour chaque implantation distincte.
Nous considérons qu’il s’agit d’une implantation distincte lorsqu’au moins 30 membres du personnel travaillent sur le site et que l’implantation se situe à plus de 500 mètres de l’implantation principale, via l’itinéraire piéton le plus direct.
Si plusieurs niveaux d'enseignement sont présents sur une même adresse (ex : une école maternelle et une école primaire), avec des directions différentes, ces niveaux sont aussi considérés comme étant des implantations distinctes. Elles doivent donc remplir séparément un formulaire de prédiagnostic.
Bruxelles Mobilité prendra contacter directement avec les écoles fin 2027 pour leur expliquer la marche à suivre.
Prenez rendez-vous avec notre équipe par e-mail Ouvrir dans une nouvelle fenêtrepds@sprb.brussels