Aller au contenu principal
Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Conseil Consultatif du Logement

Le Conseil Consultatif du Logement (CCL) est un organe d’avis qui réunit des représentants des opérateurs publics de logement, des représentants du tissu associatif, des représentants des syndicats des travailleurs, des représentants des syndicats patronaux, des représentants du secteur privé ainsi que quelques experts. Le CCL peut également réaliser d’initiative des études et analyses, et soumettre des propositions au Gouvernement.

Composition

Membres

Le CCL est composé de vingt-cinq membres qui représentent leurs institutions ou organismes. Un suppléant est désigné pour chaque membre. La durée du mandat des membres est de cinq ans, renouvelable. Ces membres sont renouvelés par moitié tous les trente mois.

OrganisationsMembres effectifsMembres suppléants
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB)Catherine BRUYNIXAmélie BECKERS
Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB – citydev.brusssels)Nathalie RENNEBOOGChristine JACQUES
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-CapitaleCharles GONIEAUMartine van COEVORDEN
Confédération de la Construction de Bruxelles-CapitaleAymé ARGELESLaurent SCHILTZ
Institut professionnel des Agents immobiliers (IPI)Alexandre le Clément de SAINT-MARCQKristien VIAENE
Union des géomètres experts de BruxellesFrancis GABELERaphaël VIEIRA DE MATOS
Chambre des Notaires de la Région de Bruxelles-Capitale (CNB)Tanguy LE MAIREJean Van de PUTTE
Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI)Katrien KEMPEOlivier CARRETTE
Agences immobilières sociales (AIS)Isabelle JENNESLaurence LIBON
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale :
Section CPASGeorgy MANALISPierre VERBEEREN
Section CommunesVacantLydia MUTYEBELE NGOI
Sociétés immobilières de service public :
Association du Logement Social (ALS)Christophe POURTOISHnia BEN SALAH
Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles (FESOCOLAB)Isabelle QUOILINLaurent VANCLAIRE
Associations dont les activités contribuent à la défense et à la réalisation du droit au logement ou à la protection et à la promotion de l’habitat :
Fédération bruxelloise de l’Union pour le Logement (FEBUL)Rémy RENSONRomane BERNS
Habiter BruxellesMatéo ROBBERECHTMamadou BAH
Inter Environnement Bruxelles (IEB)Martin ROSENFELDClaire SCOHIER
Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)Werner VAN MIEGHEMCarole DUMONT
Réseau HabitatCatherine RUELLESandrine COUTURIER
Syndicat des Locataires des Logements sociaux (SLLS)José GARCIARomain FARRUGIA
Organisations représentatives des travailleurs, des employeurs ou des classes moyennes :
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (travailleurs)Sara STEIMESSamuel DROOLANS
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (employeurs ou classes moyennes)Pierre VAN SCHENDELCatherine MERTENS
Organisations représentatives des propriétaires du secteur privé du logement :
Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC)Dominique PLETINCKXOlivier de CLIPPELE
Verenigde Eigenaars-Propriétaires Réunis
Architecte (candidature spontanée) :
Silvia PASSONICarine CAPPELLE
Experts indépendants :
Daniel d’ATH/
Constant van BLERK/

Bureau

Le CCL désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat vient à échéance lors de chaque renouvellement de la moitié des membres du Conseil consultatif. Il est renouvelable une fois.

PrésidenteIsabelle QUOILIN
Vice-PrésidentWerner VAN MIEGHEM
SecrétaireTanguy LE MAIRE
TrésorierVacant

Représentants du Gouvernement

Trois représentants désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistent aux réunions du CCL. Ils sont désignés sur proposition respective du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, du Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributions et du Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles.

Représentant du Service public régional de BruxellesSandrine JACOBS
Représentant du Cabinet de la Secrétaire d’Etat ayant le Logement dans ses attributionsLaurence LEROY
Représentant du Cabinet du Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributionsHouda NEDDER

Leur mandat est révocable. Il est renouvelé dans les six mois de chaque élection régionale.

Un membre du Gouvernement qui a proposé un avant-projet d’ordonnance ou d’arrêté réglementaire examiné par le Conseil consultatif peut assister ou se faire représenter aux discussions portant sur cet avant-projet.

Avis rendus

Suite au lancement de notre nouveau site, les avis rendus plus anciens seront prochainement disponibles dans cette section. Merci pour votre compréhension.

En savoir plus

Base légale

Créé par une ordonnance du 29 mars 2001, le CCL est un lieu de réflexion, d’échange et de consultation pour la politique du logement en Région de Bruxelles-Capitale. Au fil du temps, le cadre législatif du Conseil a évolué.  Aujourd’hui, ses bases légales sont définies aux articles 90 à 107 du Code bruxellois du Logement.

Par ailleurs, l’article 105 du Code prévoit l’établissement par le Conseil d’un règlement d’ordre intérieur, soumis à l’approbation du Gouvernement.

Rapport annuel

Décoratif