Taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique : campagne de régularisations en cours
Bruxelles Fiscalité mène actuellement une campagne d’envoi de courriers afin de régulariser la situation des exploitants d’établissements d’hébergement touristique n’ayant pas respecté leurs obligations en 2023, 2024 et 2025.
Ces actions permettront de garantir le respect des obligations fiscales et l’égalité de traitement entre les acteurs du secteur.
- Exploitants non inscrits : les exploitants d’établissements non enregistrés recevront un courrier de mise en conformité. Une inscription d’office sera réalisée, accompagnée d’une amende de 1 000 € par chambre.
Pour rappel, la législation impose l’inscription de tout établissement d’hébergement touristique dans les 31 jours suivant son ouverture.
- Absence de déclaration de nuitées : les exploitants n’ayant pas transmis leur déclaration d’occupation recevront un courrier de notification de taxation d’office. Dans celui-ci, la taxe est calculée sur la base d’une pleine occupation, conformément à la réglementation.
L’exploitant peut demander une révision de cette taxation, à condition de transmettre les éléments justificatifs attestant l’occupation réelle de l’établissement.
Pour plus d’informations sur vos obligations en tant qu’exploitant d’établissement d’hébergement touristique, consultez la page Lien externeTaxe sur les hébergements touristiques| Région de Bruxelles-Capitale.